“miser sur le développement durable” : ces mots semblent être le nouvel objectif à atteindre pour la future loi de finance 2010. En effet, le ministre du budget Eric Woerth le confirmait il y a peu: de nombreuses initiatives du gouvernement vont se mettre au vert!
Déduire ses intérêts d’emprunts…pour les maisons écologiques
Première en date, la déduction des intérêts d’emprunt pour les achats immobilier ! Cette disposition du gouvernement va être teintée de développement durable, puisque ce volet de la loi TEPA mise en place il y a 2 ans, va privilégier les achats en logements “BBC” (batiment basse consommation). Seuls ces logements sembleront bénéficier du dispositif complet (comprendre par là : la déduction maximale). A confirmer quand la loi de finance 2010 sera annoncée.
Un Scellier écologique ?
Il pourrait en être de même avec l’investissement en loi Scellier. Même si aujourd’hui la réduction sur le prix d’achat du logement est de 25%, il se pourrait que pour les investissement réalisés à partir de 2011, la réduction soit abaissée à hauteur de 20%.
De plus, comme pour la déductibilité des intérêts d’emprunts, le contribuable bénéficiera de la réduction maximum en loi Scellier uniquement s’il investit dans une maison écologique, à savoir le fameux label “BBC”. Une autre preuve de la volonté du gouvernement d’amorcer un virage résolument écologique, dans le choix de des dispositifs fiscaux.
J’ai bien compris que pour bénéficier d’un crédit d’impots de 25 % pour année 2010, il faut construire aux normes BBC et déposer le permis de construire en 2010.
Je crois savoir que la date de réception de la maison est la date retenue pour commencer à défiscaliser.
Comment calcule-t-on la première année de défiscalisation.
ex : ma maison est réceptionnée le 30/11/2010.
Lors de ma déclaration de revenus 2010, j’ai un crédit d’impots de 1/12 du crédit d’impots d’une année ou j’ai directement un crédit d’impots d’une année.
Merci de votre réponse.
la loi Scellier 2010 reste inchangée? vrai pour les députés mais les Sénateurs ne l’ont pas adoptée du tout. pouvez vous m’en dire plus
J’habite en Guadeloupe.Je ne suis pas “primo accédant”, ma maison a été vendu en novembre 2008.J’ai obtenu mon permis de construire en juin 2009 (après la date butoir de loi Girardin). Cette maison qui est en cours de travaux (niveau toiture) sera ma résidence principale. Que prévoi “la loi scellier” dans mon cas ?
les termes exacts de la loi de finances 2010 sont :
“- 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009, ainsi que pour ceux pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l’acquéreur en 2009″
La signature d’un “contrat de reservation” chez un promoteur est il assimilable à une promesse d’achat? Ou faut il obligatoirement acter chez un notaire?
Merci de vos reponses
C’est la date de siganture chez le notaire qui est prise en compte.
Tout dépend de la nature de l’investissement.
Si vous faites une scellier avec acquisition d’un bien en VEFA (sur plan) la date bde réalisation de l’investissement à retenir est la date de signature de l’acte authentique.
Si vous faites construire un logement la date à prendre en compte est celle du dépôt de la demande du permis de construire.
oui même question…
merci
La nouvelle loi de finance 2010 prévoit une baisse de 25 à 20% de réduction d’impôt concernant un achat en loi scellier. Est ce quelqu’un pourrait me dire quelle date fait foi pour bénéficier des 25%. La date de dépot du permis de construire, la date d’entrée dans les lieux du 1er location ou autre. Merci
Cordialement