Investir en loi Scellier

La loi Scellier semble intéresser autant les contribuables que le gouvernement, c’est le moins que l’on puisse dire à la vue du nombre d’actualités concernant cette loi dans les dernières semaines !

Tout d’abord, comme nous vous l’avions annoncé dans notre actualité du mois dernier, le zonage de la loi Scellier a bien été revu, pour être élargi. Le nouveau zonage détaillant la liste des villes éligibles à la loi Scellier a été fixé par l’arrêté du 29 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 3 mai 2009, texte n°25). Cette nouvelle liste remplace donc la liste qui était effective depuis le 1er janvier (arrêté du 10 août 2006 paru au Journal Officiel n°185 du 11 août 2006). Vous pouvez retrouver la liste exacte des communes concernées sur le site du gouvernement. Il s’agit pour rappel de centaines de communes autrefois classées en zone C (villes de moins de 50 000 habitants) qui sont désormais éligibles Scellier.

D’autre part, le périmètre d’application de la loi Scellier a également été élargi dans le sens où les achats sous le statut LMNP (Loueur Meuble Non Professionnel) peuvent désormais profiter de la réduction fiscale de 25% propres à la loi Scellier. c’est une très bonne nouvelle pour les investisseurs désireux d’acheter un bien dans une résidence de tourisme par exemple. En effet, le statut LMNP semblait un statut moins avantageux depuis la sortie de la loi Scellier en janvier 2009, cette mesure va donc permettre de rebooster les achats des logements meublés!

A bientôt pour des nouvelles sur la loi Scellier !

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