Comme nous vous l’avions récemment annoncé, la loi Scellier s’apprêtait à évoluer en 2010, via le projet de loi de finance 2010 qui devait l’amender allègrement.
Pour rappel, ce projet prévoyait de ramener la déduction d’impôts à 20% pour les logements qui ne respectaient pas la norme de basse consommation (logements BBC), et ce dès 2010.
Néanmoins, les débutés de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont en décidé autrement, puisqu’ils viennent de voter le maintien à 25% de la réduction d’impôts pour la loi Scellier en 2010. Il s’agit d’un geste fort pour le maintien du marché de l’immobilier neuf, qui se maintient à un bon niveau depuis l’entrée en vigueur de cette loi, malgré la crise de début d’année.
Après 2010, la loi Scellier évoluera tout de même puisque l’économie d’impôts semble destinée à être de 15% pour les 2 années restantes (2011 et 2012), et ce pour la norme la plus courante (RT 2005). Ce sont alors les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) qui permettront la plus forte réduction d’impôts, soit 25% de la valeur du bien.
