La réduction d’impôt Scellier concerne t elle tous les logements ?
La loi Scellier concerne les logements neufs ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), ainsi que les logements que le contribuable fait construire (maison). La loi propose également cette réduction pour les logements anciens faisant l’objet de travaux de ré-habilitation, dont les locaux transformés en logements. Il s’agit donc du même périmetre que pour les dispositifs de Robien et Borloo.
En France, les logements situés dans l’ensemble du territoire sont concernés, à l’exception de ceux situés dans des villes où la demande en logement n’est pas soutenue (”Zone C” dans les Robien et Borloo). La liste précise des zones reste à paraitre.
Découvrez le détail des zones et villes loi Scellier
Bon à savoir : La loi Scellier n’est éligible qu’aux logements neufs respectant à minima la nouvelle réglementation thermique (nommée “RT 2005″).
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