On entend souvent parler de “zones” lorsque l’on parle du dispositif Scellier ou des lois de Robien et Borloo. De quoi s’agit il exactement?
Comme nous l’avons déjà expliqué, tous les logements neufs vendus en France ne sont pas éligibles à la nouvelle loi Scellier. Ces logements doivent se situer dans certaines zones définies précisément par la loi. Là où les dispositifs Borloo et Robien acceptaient les logements des zones A, B, et C, la nouvelle loi Scellier ne comprend que les logements situées dans les zones A, et B (B1 et B2).
En effet, la zone C a été mise de coté, car il s’agissait des emplacements où la demande de location n’est pas soutenue. Il s’agissait souvent de petites villes, avec donc un risque important de voir son logements vide, sans locataire. Ce type de cas a d’ailleurs été plusieurs fois popularisé par la presse.
Voici la définition de chacunes des zones du dispositif Scellier :
Zone A (éligible loi Scellier) :
- Il s’agit de Paris, de sa petite couronne ainsi que de sa deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne,
- La Cote d’Azur (bande littorale Hyères-Menton),
- Le Genevois français ;
Zone B1 (éligible Scellier) :
- Elle concerne 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants (Aix-en-Provence, Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon),
- La grande couronne autour de Paris,
- Les quelques agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d’Azur,
- Ainsi que les départements d’outre mer, la Corse et les îles
Zone B2 (éligible Scellier)
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants
- Autres zones frontalières ou littorales chères,
- Limites de l’Ile de France (troisième couronne parisienne)
Et pour information, la Zone C (non éligible Scellier) : il s’agit du reste du territoire.
Bonjour,
A ce jour, la loi Scellier n’est éligible qu’aux logements neufs respectant à minima la nouvelle réglementation thermique “RT 2005″. Comme le précise la loi :
“La réduction d’impôt n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation”
Mais je vous encourage à rester à l’écouter de toute nouvelle information sur le sujet.
Nous pensons acheter en 2009 un logement neuf déjà construit mais dont la norme est RT2002 car le permis de construire a été déposé avant septembre 2006. Est il éligible loi scellier?