“Plus que quelques mois pour en profiter” / “il est encore temps d’investir” / “investissez avant la fin d’année 2010″.
Vous commencez à le constater autour de vous : tous les acteurs de la défiscalisation font subitement la promotion de la loi Scellier, en insistant sur le fait que “le temps est compté”.
Fin de la loi Scellier en 2010 ?
Certaines publicités que l’on reçoit ici vont même jusqu’à faire comprendre que les bénéfices de la loi Scellier s’arrêtent net au 31 Décembre 2010. Qu’en est il réellement?
Pour les logements “actuels”, c’est à dire ceux répondant à la norme RT 2005, le bénéfice fiscal de la loi Scellier tel qu’on le connait aujourd’hui - réduction de 25% du prix d’achat- se termine effectivement au 31 Decembre 2010. A partir du 1er janvier 2011, ce bénéfice sera ramené à 15%. Mais comme le dirait Cyrano : “c’est un peu court jeune homme!”
Les logements BBC dès 2010
En effet, les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), conserveront eux tout le bénéfice fiscal de la loi Scellier (25%) encore en 2011! Les logements BBC sont des logements plus écologiques, c’est à dire consommant moins d’énergie. Il ne s’agit pas néanmoins de logements haut de gamme ou 100% écologiques (comme la maison passive). La norme BBC sera la prochaine norme “standard” pour la construction. Acheter un logement BBC aujourd’hui permet donc de s’assurer une revente à moyen terme.
Même s’ils ne sont pas encore toujours mis en avant par les constructeurs, les programmes BBC existent aujourd’hui sur le marché de l’immobilier neuf, et de plus en plus de promoteurs les proposent! Contrairement aux idées reçues, ces logements BBC ne sont au final pas beaucoup plus chers que des logements “traditionnels”. On notera un prix équivalent, ou supérieur de 5 à 10% seulement.
Pourquoi jouer la montre?
Vu que les l’offre de logements BBC existe, alors pourquoi le monde de la défiscalisation joue la montre, et presse le consommateur à acheter avant la fin d’année 2010? Tout d’abord pour une raison de stratégie commerciale : si vous vous sentez pressé d’acheter, vous passerez plus facilement à l’acte, que si l’on vous dit “vous avez encore 1 an et demi devant vous!”.
Seconde raison, moins avouable : le marche de l’immobilier neuf regorge aujourd’hui de logements en VEFA, dont les permis de construire sont déposés, et qui ne répondent pas à la norme BBC. Les constructeurs cherchent donc à “liquider” tout leur stock avant la fin d’année 2010. En effet, à partir de début 2011, il sera difficile de vendre un logement non BBC en Scellier, alors que les logements BBC permettront une réduction fiscale bien plus importante, pour un cout d’achat quasiment identique.

Le montant de l’avantage fiscal ne serra pas de 25% en Scellier BBC. A cause de la fameuse réforme des niches fiscales, il devrait être de 22.5% (vu dans un article des Echos). L’avantage fiscal reste plus élevé qu’un Scellier classique qui serra de 13.5% au lieu des 15% prévu pour la rentrée