Les loyers en loi Scellier

Le 17 février 2009

Quels loyer pratiquer en loi Scellier?

Lors d’un achat immobilier en loi Scellier, vous devez évidemment fixer le prix du loyer en fonction des prix du marché. Pour cela, renseignez vous auprès des agences immobilières aux alentours, ainsi que sur internet.

Néanmoins, afin de bénéficier de l’avantage fiscal Scellier, votre loyer devra respecter le plafond des loyers Scellier, qui sont les meme que les plafonds du dispositif Robien recentré. Ces plafonds de loyers dépendent de la zone géographique dans laquelle se trouve votre logement.

A titre d’exemple, ces plafonds de loyer étaient les suivants pour les baux conclus en 2008 :

Zone A : 21,02€ max/m²
Zone B1 : 14,61€ max/m²
Zone B2 : 11,95€ max/m²

En savoir plus sur les différentes zones.

A savoir : Ces plafonds sont réévalués au 1er janvier de chaque année, par l’INSEE.

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