Avril 2009 : la loi Scellier étendue
L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la zone C, jusqu’ici considérées comme hors périmètre. En effet, aujourd’hui, seules les villes de plus de 50 000 habitants (zones A, B1, et B2) sont éligibles Scellier.
Si cela se confirme, ce sont de nouvelles zones comme Montauban ou Agen par exemple, qui pourront accueillir des achats de logements en loi Scellier.
Selon nos sources, ce sont plus de 700 communes qui seront reclassées de la zone C vers la zone B, afin de confirmer leur éligibilité Scellier.
Cet article vous a plu ? Abonnez vous gratuitement à notre flux RSS. Bonne lecture !
[...] d’abord, comme nous vous l’avions annoncé dans notre actualité du mois dernier, le zonage de la loi Scellier a bien été revu, pour être élargi. Le nouveau zonage détaillant [...]