Vous envisagez un investissement Scellier en 2010 ? Logement classique ou BBC ?
Comme nous vous l’avions indiqué le mois dernier, la fin d’année fut agitée pour la loi Scellier. Après un projet de loi transformant le dispositif Scellier en Scellier écologique dès 2010, les parlementaires sont revenus sur leur décision, et ont finalement voté un répit d’un an pour la loi Scellier “traditionnelle”.
Quels sont les choix Scellier en 2010 ?
L’année 2010 est identique à 2009 du coté du dispositif Scellier et de l’économie d’impôt qu’il procure : vous pourrez déduire 25% du prix du bien acheté, de vos impôts sur le revenu. La loi concerne toujours les logements neufs à la norme RT2005, dits “non BBC”. Si vous achetez un logement BBC dès cet année -logements encore très rares-, le crédit d’impôt sera également de 25%.
Pourquoi acheter un logement BBC Scellier ?
La norme BBC -pour Batiment Basse Consommation- désigne les logements beaucoup plus écologiques, capables de réduire la consommation en énergie. Cette norme concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, ainsi que l’éclairage et la ventilation. A partir de l’année 2011, seuls les logements répondant à cette norme BBC pourront profiter de la réduction d’impôts de 25%. L’achat d’un logement non BBC ne permettra plus qu’une réduction de 15% (contre 25 aujourd’hui).
Néanmoins, la norme BBC étant récente, ces logements sont très rares en 2010, et seront encore surement difficiles à trouver en 2011. Autre conséquence de cet effet de rareté, les prix de ces logements seront surement supérieurs à des logements classiques “non BBC”, alors que le plafond de loyer sera par contre le même.
Vous avez donc aujourd’hui les choix suivants :
| Investir en 2010 | Investir en 2011 | |
| Type logement | Logement non BBC | Logement BBC |
| Avantage fiscal | 25% | 25% |
| Avantages | + facile à trouver Cout connu |
Logement écologique |
Avantages Scellier pour les années 2011 et 2012
Pour information, à aujourd’hui, les réductions d’impôts que permettront le dispositif Scellier en 2011 seront de 25% pour un logement BBC et 15% pour un logement non BBC.
Quant à 2012, la réduction d’impôts sera alors de 20% pour un logement BBC, et de 10% pour un logement non BBC.
