Forum discussion loi Scellier

Le 11 février 2009

Vous envisagez de réaliser un achat en loi Scellier ? Vous venez de conclure cet investissement ?
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118 avis sur “Forum discussion loi Scellier”

  1. woodybenn dit :

    Bonjour, j’ai fais construire une maison avec Permis de construire en 2010 et achevement décembre 2011, je souhaiterais la vendre à un investisseur pour qu’il fasse du SCELLIER - Est ce possible?

  2. Cyril dit :

    Cette partie de la France qui se goinfre!L autre qui monte en pression!La gourmandise est un vilain defaut messieux.Dicton tres populaire!
    A plus! Surement..

  3. GumS34 dit :

    Bonjour,
    Je suis un peu dans le même cas que blackeye17: j’achète un appartement qui a été lui même acheté auparavant dans le cadre de la loi Scellier. Cependant, il se trouve qu’il y a un locataire qui a signé un bail de 3 ans il y a un an. Il lui reste donc 2 ans. Cela signifie t-il que je ne peux pas changer le montant du loyer qui était plafonné par cette loi Scellier avant ces deux années? Si non, quelles sont les précautions à prendre pour pouvoir, d’ici deux ans, changer le bail? J’ai entendu dire qu’il fallait que je demande a l’actuel propriétaire de signer un papier de “vente de bail” également, qui me permettrais de pouvoir recréer un bail vierge d’ici 2 ans. Est-ce vrai?

    Merci pour vos réponses.

  4. edouard dit :

    a blackeye17:

    Non, vous n’aurez pas le droit aux avantages de la loi SCELLIER, il vous faut pour cela acheter un bien neuf, qui n’aura jamais été loué auparavant.

  5. blackeye17 dit :

    je souhaite acheter un appartement à un propriétaire qui a acheter ce même appartement il y a un ans et demi dans le cadre de la loi Scellier. Mes questions sont les suivantes
    Si j’achète cet appartement, y a t-il un report du dispositif Scellier? Aurais-je les même droit et devoir que celui qui me vend l’appartement?
    Merci pour vos réponses

  6. lucas dit :

    que pensez vous de ICA patrimoine pour la loi scellier

  7. Piau dit :

    J ai acheté un terrain sur lequel je fais une maison en auto construction afin de la louer. J ai dépose mon permis de construire en 2010 , reçu l accord en 2010 également, la location débutera en 2011 et la fin des travaux validées par la mairie en 2012. Quelle est la date a prendre en compte pour bénéficier de la loi Scellier? 2010 , 2011 ou 2012 ?
    Savez-vous aussi quels sont les documents a fournir auprès de impôts ?
    Merci pour vos réponses !

  8. lili66220 dit :

    Bonjour,
    j’aimerais avoir des renseignements concernant un produit Kaufman and brod qu’on m’a proposé en loi scellier à 22% sur 9 ans en normes BBC. Il s’agit d’un T2 de 39m2 avec une place de parking et un sous sol situé à Cugnaux (31) couronne Toulousaine. Le montant de l’appartement s’élève à 130 000Euros. J’aimerais avoir des commentaires ou des avis sur ce genre d’investissement. Est ce rentable à long terme? Merci pour vos réponses.

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