Vous envisagez de réaliser un achat en loi Scellier ? Vous venez de conclure cet investissement ?
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Bonjour, j’ai fais construire une maison avec Permis de construire en 2010 et achevement décembre 2011, je souhaiterais la vendre à un investisseur pour qu’il fasse du SCELLIER - Est ce possible?
Cette partie de la France qui se goinfre!L autre qui monte en pression!La gourmandise est un vilain defaut messieux.Dicton tres populaire!
A plus! Surement..
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que blackeye17: j’achète un appartement qui a été lui même acheté auparavant dans le cadre de la loi Scellier. Cependant, il se trouve qu’il y a un locataire qui a signé un bail de 3 ans il y a un an. Il lui reste donc 2 ans. Cela signifie t-il que je ne peux pas changer le montant du loyer qui était plafonné par cette loi Scellier avant ces deux années? Si non, quelles sont les précautions à prendre pour pouvoir, d’ici deux ans, changer le bail? J’ai entendu dire qu’il fallait que je demande a l’actuel propriétaire de signer un papier de “vente de bail” également, qui me permettrais de pouvoir recréer un bail vierge d’ici 2 ans. Est-ce vrai?
Merci pour vos réponses.
a blackeye17:
Non, vous n’aurez pas le droit aux avantages de la loi SCELLIER, il vous faut pour cela acheter un bien neuf, qui n’aura jamais été loué auparavant.
je souhaite acheter un appartement à un propriétaire qui a acheter ce même appartement il y a un ans et demi dans le cadre de la loi Scellier. Mes questions sont les suivantes
Si j’achète cet appartement, y a t-il un report du dispositif Scellier? Aurais-je les même droit et devoir que celui qui me vend l’appartement?
Merci pour vos réponses
que pensez vous de ICA patrimoine pour la loi scellier
J ai acheté un terrain sur lequel je fais une maison en auto construction afin de la louer. J ai dépose mon permis de construire en 2010 , reçu l accord en 2010 également, la location débutera en 2011 et la fin des travaux validées par la mairie en 2012. Quelle est la date a prendre en compte pour bénéficier de la loi Scellier? 2010 , 2011 ou 2012 ?
Savez-vous aussi quels sont les documents a fournir auprès de impôts ?
Merci pour vos réponses !
Bonjour,
j’aimerais avoir des renseignements concernant un produit Kaufman and brod qu’on m’a proposé en loi scellier à 22% sur 9 ans en normes BBC. Il s’agit d’un T2 de 39m2 avec une place de parking et un sous sol situé à Cugnaux (31) couronne Toulousaine. Le montant de l’appartement s’élève à 130 000Euros. J’aimerais avoir des commentaires ou des avis sur ce genre d’investissement. Est ce rentable à long terme? Merci pour vos réponses.