La loi Scellier propose de réduire de son Impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 25% du prix de revient du logement acheté, avec un plafond de 300 000 € d’investissement.
La réduction maximale est de 50 000 € par an et par foyer fiscal.
Le découpage de la réduction d’impôt se fait comme ceci :
- * 2/10 du prix la première année
- * 1/10 les 8 années suivantes.
Dans le cas ou le contribuable serait faiblement imposé (moins de 10 000 € d’impôts), un report est possible sur les 6 années suivantes.
Si le logement demeure loué après la 9ème année, la loi propose de prolonger la réduction d’impôt pendant 6 années supplémentaires (plafonds Borloo), par une réduction à hauteur de 2% par an de l’année 9 à l’année 15.
Attention : La réduction de 25% sera abaissée à hauteur de 20% pendant les 2 dernières années de la loi, c’est à dire à partir du 1er janvier 2011
Bon à savoir : La réduction d’impôt est accordée à partir de l’année d’achèvement du logement (cas du VEFA) ou de son acquisition si elle est postérieure.
Limite de la loi Scellier : Au titre d’une même année, le contribuable ne peut prétendre à la réduction d’impot correspondante que pour un seul logement (achat ou réhabilitation confondus).
