Afin d’expliquer la loi Scellier, prenons un exemple concret d’investissement:
Monsieur Peral achète un appartement neuf pour un montant de 180 000€. Il a choisi un bien neuf éligible à la loi Scellier, auprès d’un promoteur de renom.
Cet achat est financé à l’aide d’un crédit auprès de sa banque, dont les mensualités s’élèvent à 1200€/mois.
Monsieur Péral met son appartement en location et passe par une agence de location, afin de prendre une garantie de loyer. Le loyer lui procure un revenu net de charge mensuel de 550€
Grâce à la loi Scellier, M.Péral bénéficie d’une réduction d’impôt annuelle de 9000€ la première année, puis 4500€ par an de l’année 2 à l’année 9 incluse. Au total, la réduction d’impot sera de 45 000€ sur 9 ans, et ce, quelle que soit la tranche marginale d’imposition du foyer
Au bout de 9 ans, M.Péral peut revendre son bien ou décider de l’habiter. S’il le conserve en location, il pourra alors continuer de bénéficier d’une réduction d’impot de 2% de la valeur de bien pendant 6 années supplémentaires, soit 3600€. La réduction d’impôt peut donc être prolongée à hauteur de 21 600€.
Résumé des réductions loi scellier:
>> Logement de 180 000€
>> Total des réductions d’impôts sur 15 ans (9 + 6) : 66 600€
La réduction d’impôt permet donc de financer 37% du prix du logement!
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