Nous avons souvent des questions sur le cumul possible de la loi Scellier avec les autres dispositifs de défiscalisation immobilière comme les lois de Robien, le dispositif Borloo, la loi Girardin, le dispositif Malraux, etc.
Sans le préciser ouvertement, le cumul loi Scellier avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière semble tout à fait possible. La seule limite précisée par la loi est qu’une même personne ne peut bénéficier que d’un seul dispositif fiscal pour un même logement.
Exemple : si vous possédez déjà une loi de Robien pour un appartement, vous ne pouvez pas en plus prétendre aux réductions d’impôts de la loi Scellier pour ce même logement.
