La loi Scellier est souvent comparée aux dispositifs de Robien et/ou Borloo. Elle est même quelque fois présentée comme la “nouvelle loi De Robien”. En effet, même si ces 3 dispositifs proposent une défiscalisation des biens immobiliers achetés en vue de les louer, il est très important de saisir leurs différences.
La principale différence entre les 2 lois réside dans le type d’avantage fiscal. Dans les dispositifs Robin comme Borloo, il s’agit de déduire une partie du prix du bien des loyers perçus. C’est donc le revenu imposable qui est diminué, et l’économie d’impôt réalisée dépend donc de la tranche marginale d’imposition. C’est en cela que le dispositif est inégal : il est clairement plus avantageux pour les contribuables fortement imposés. Alors que dans le cas de la loi Scellier, la réduction intervient directement sur le montant de l’impôt dû. Ainsi, chaque contribuable est traité de la même manière, quelque soit son TMI.
Ainsi, pour un même investissement, le contribuable payant un lourd impôt aura tendance à privilégier les dispositifs actuels (Robien Borloo), qui lui feront économiser au final environ 50% du prix du logement acquis. Par contre, les contribuables avec un taux marginal d’imposition (TMI) bas ou jusqu’à 30% environ devront privilégier la nouvelle loi Scellier, plus avantageuse pour eux.
Dans tous les cas, il est important de savoir que les 2 lois Scellier et de Robien ne sont pas cumulables; En effet, le contribuable doit choisir entre les 2 fiscalités. Néanmoins, il n’est pas explicitement dit par le legislateur que le cumul avec la loi Borloo soit exclu.
A terme, est ce que la loi Scellier remplacera le dispositif de Robien ? Une modification de l’article qui régit la loi de Robien peut le laisser penser. Mais rien n’est sur. Il peut également être envisageable que les dispositifs de Robien et Borloo soient réunis. A suivre…
Pour en savoir plus : le cumul Robien-Scellier
