Loi Scellier : danger ?

Publié le 1 mars 2009 1 avis

En tant que blog indépendant, notre objectif est de vous donner une vision complète sur la loi Scellier. Nous avons déjà détaillé ses avantages, comme ses limites. Parlons maintenant des précautions à prendre en vue d’investir en loi Scellier.

Vous êtes démarché par une enseigne commerciale pour investir en loi Scellier ?

Avant de s’engager dans un investissement de défiscalisation immobilière en loi Scellier, il est nécessaire de réfléchir à quelques éléments de bon sens :

> Même si l’on vous vend un “avantage fiscal”, n’oubliez pas qu’il s’agit avant tout d’acheter un appartement neuf. On ne peut pas réduire un achat loi Scellier aux seules questions d’impôts : vous allez être propriétaire, et la clé de votre investissement sera votre locataire !

> Même si le logement est acquis dans un but locatif, demandez vous si le logement est réellement louable : visitez le bien, vérifiez les finitions, etc. Vous avez déjà surement été locataire, vous savez donc ce qui est souhaitable pour un locataire.

> De la même manière, l’environnement de l’appartement acheté est primordial. N’hésitez pas à aller vous balader à proximité du logement : y a t il des moyens de transports? des commodités? des écoles, des entreprises? Qui pourrait louer votre bien?

> Dans quelle ville vous propose t on un logement? Souvenez vous que dans les grandes villes, les logements sont très demandés, le marché locatif est soutenu. Par contre, dans les villes moyennes à petites, là où il reste pas mal de terrains à des prix raisonnables, le marché locatif n’est pas forcément ‘tendu’, ce qui signifie que les locataires ne viennent pas frapper aux portes spontanément: il faudra aller les chercher.

> Préférez un logement dans une ville dont vous connaissez le marché, le potentiel

> A quel prix pourrez vous louer votre logement? Les loyers étant plafonnés, renseignez vous sur les loyers pratiqués dans le quartier, en téléphonant par exemple à quelques agences immobilières locales.

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- Limites loi Scellier
- Les règles de location en loi Scellier

Limites loi Scellier

Publié le 12 janvier 2009 1 avis

Il est réellement important de bien étudier toutes les composantes de la loi Scellier, et en particulier ses limites et ses règles.

Les limites de la loi Scellier
> Le contribuable doit s’engager à louer son logement durant une période minimum de 9 ans. S’il décide de revendre le logement avant la fin de cette période, l’investisseur sera redevable des réductions d’impôts consentis par l’état pour l’ensemble de la période.

> L’investisseur doit s’engager à ce que les loyers (calculés au metre carré) n’excèdent pas le plafond de loyer actualisé tous les ans (plafonds de Robien ou Borloo actuellement en vigueur), et ce pendant toute la durée de la mise en location.

> Afin de pouvoir bénéficier de la loi Scellier, le logement acquis doit être situé dans les zones A ou B (cf classement des communes par zones, arrêté ministeriel). Un logement en zone C ne donne pas droit aujourd’hui au dispositif Scellier.

> Afin de pouvoir bénéficier du prolongement de réduction d’impôt des années 9 à 15 (2% par an), le contribuable doit obligatoirement respecter les plafonds de loyers et de ressources de la loi Borloo.

> La loi précise également que l’acquéreur doit louer le logement dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble.

> Et de manière plus anecdotique, le contribuable ne peut bénéficier au titre d’une même année que de la réduction d’impôt concernant un seul logement éligible à la loi Scellier

Pour en savoir plus : “Loi Scellier : les précautions à prendre”

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