Investir en loi Scellier

Avril 2009 : la loi Scellier étendue

L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la zone C, jusqu’ici considérées comme hors périmètre. En effet, aujourd’hui, seules les villes de plus de 50 000 habitants (zones A, B1, et B2) sont éligibles Scellier.

Si cela se confirme, ce sont de nouvelles zones comme Montauban ou Agen par exemple, qui pourront accueillir des achats de logements en loi Scellier.

Selon nos sources, ce sont plus de 700 communes qui seront reclassées de la zone C vers la zone B, afin de confirmer leur éligibilité Scellier.

La réduction d’impôt Scellier concerne t elle tous les logements ?

La loi Scellier concerne les logements neufs ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), ainsi que les logements que le contribuable fait construire (maison). La loi propose également cette réduction pour les logements anciens faisant l’objet de travaux de ré-habilitation, dont les locaux transformés en logements. Il s’agit donc du même périmetre que pour les dispositifs de Robien et Borloo.

En France, les logements situés dans l’ensemble du territoire sont concernés, à l’exception de ceux situés dans des villes où la demande en logement n’est pas soutenue (”Zone C” dans les Robien et Borloo). La liste précise des zones reste à paraitre.
Découvrez le détail des zones et villes loi Scellier

Bon à savoir : La loi Scellier n’est éligible qu’aux logements neufs respectant à minima la nouvelle réglementation thermique (nommée “RT 2005″).

Pour en savoir plus : Découvrez les règles de location des logements en loi Scellier

Pour en savoir plus : Découvrez les loyers à pratiquer en loi Scellier

Thèmes de ce billet :
- quels logements éligibles à la loi scellier
- scellier RT 2005
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