Investir en loi Scellier

Quels loyer pratiquer en loi Scellier?

Lors d’un achat immobilier en loi Scellier, vous devez évidemment fixer le prix du loyer en fonction des prix du marché. Pour cela, renseignez vous auprès des agences immobilières aux alentours, ainsi que sur internet.

Néanmoins, afin de bénéficier de l’avantage fiscal Scellier, votre loyer devra respecter le plafond des loyers Scellier, qui sont les meme que les plafonds du dispositif Robien recentré. Ces plafonds de loyers dépendent de la zone géographique dans laquelle se trouve votre logement.

A titre d’exemple, ces plafonds de loyer étaient les suivants pour les baux conclus en 2008 :

Zone A : 21,02€ max/m²
Zone B1 : 14,61€ max/m²
Zone B2 : 11,95€ max/m²

En savoir plus sur les différentes zones.

A savoir : Ces plafonds sont réévalués au 1er janvier de chaque année, par l’INSEE.

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Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt proposée par la loi Scellier, vous devez mettre le bien acheté en location. Il est important de se souvenir de quelques règles sur ce sujet :

> Le logement doit obligatoirement être loué nu (vide), et le locataire doit en faire son logement principal.

> Vous vous engagez à louer ce logement pendant les 9 premières années d’acquisition du bien, et ce de manière effective et continue, ce qui exclut notamment les locations meublées ou saisonnières.

> Contrairement à ce qui avait été annoncé dans les prémisses de la loi, vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal si vous louez votre logement à un ascendant ou descendant. Cependant, il ne faut pas que cette personne soit membre de votre foyer fiscal.

> Vous pouvez choisir pour locataire une personne physique, comme une personne morale. Dans ce dernier cas, il n’est possible de louer qu’à l’Etat (et à ses organismes), aux collectivités territoriales, ou aux personnes de droit privé dotées de la personnalité morale.

> Une fois le logement acheté, toujours afin de bénéficier du gain fiscal, le propriétaire du bien doit opter pour le dispositif Scellier lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année de fin de construction de l’immeuble. Vous devrez donc joindre à votre déclaration de revenus le document fourni par l’état dans lequel vous optez pour la réduction.

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