Investir en loi Scellier

Vous envisagez un investissement Scellier en 2010 ? Logement classique ou BBC ?

Comme nous vous l’avions indiqué le mois dernier, la fin d’année fut agitée pour la loi Scellier. Après un projet de loi transformant le dispositif Scellier en Scellier écologique dès 2010, les parlementaires sont revenus sur leur décision, et ont finalement voté un répit d’un an pour la loi Scellier “traditionnelle”.

Quels sont les choix Scellier en 2010 ?

L’année 2010 est identique à 2009 du coté du dispositif Scellier et de l’économie d’impôt qu’il procure : vous pourrez déduire 25% du prix du bien acheté, de vos impôts sur le revenu. La loi concerne toujours les logements neufs à la norme RT2005, dits “non BBC”. Si vous achetez un logement BBC dès cet année -logements encore très rares-, le crédit d’impôt sera également de 25%.

Pourquoi acheter un logement BBC Scellier ?

La norme  BBC -pour Batiment Basse Consommation- désigne les logements beaucoup plus écologiques, capables de réduire la consommation en énergie. Cette norme concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, ainsi que l’éclairage et la ventilation. A partir de l’année 2011, seuls les logements répondant à cette norme BBC pourront profiter de la réduction d’impôts de 25%. L’achat d’un logement non BBC ne permettra plus qu’une réduction de 15% (contre 25 aujourd’hui).
Néanmoins, la norme BBC étant récente, ces logements sont très rares en 2010, et seront encore surement difficiles à trouver en 2011. Autre conséquence de cet effet de rareté, les prix de ces logements seront surement supérieurs à des logements classiques “non BBC”, alors que le plafond de loyer sera par contre le même.

Vous avez donc aujourd’hui les choix suivants :

Avantages Scellier pour les années 2011 et 2012
Pour information, à aujourd’hui, les réductions d’impôts que permettront le dispositif Scellier en 2011 seront de 25% pour un logement BBC et 15% pour un logement non BBC.
Quant à 2012, la réduction d’impôts sera alors de 20% pour un logement BBC, et de 10% pour un logement non BBC.

Comme nous vous l’avions récemment annoncé, la loi Scellier s’apprêtait à évoluer en 2010, via le projet de loi de finance 2010 qui devait l’amender allègrement.

Pour rappel, ce projet prévoyait de ramener la déduction d’impôts à 20% pour les logements qui ne respectaient pas la norme de basse consommation (logements BBC), et ce dès 2010.

Néanmoins, les débutés de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont en décidé autrement, puisqu’ils viennent de voter le maintien à 25% de la réduction d’impôts pour la loi Scellier en 2010. Il s’agit d’un geste fort pour le maintien du marché de l’immobilier neuf, qui se maintient à un bon niveau depuis l’entrée en vigueur de cette loi, malgré la crise de début d’année.

Après 2010, la loi Scellier évoluera tout de même puisque l’économie d’impôts semble destinée à être de 15% pour les 2 années restantes (2011 et 2012), et ce pour la norme la plus courante (RT 2005). Ce sont alors les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) qui permettront la plus forte réduction d’impôts, soit 25% de la valeur du bien.

“miser sur le développement durable” : ces mots semblent être le nouvel objectif à atteindre pour la future loi de finance 2010. En effet, le ministre du budget Eric Woerth le confirmait il y a peu: de nombreuses initiatives du gouvernement vont se mettre au vert!

Déduire ses intérêts d’emprunts…pour les maisons écologiques
Première en date, la déduction des intérêts d’emprunt pour les achats immobilier ! Cette disposition du gouvernement va être teintée de développement durable, puisque ce volet de la loi TEPA mise en place il y a 2 ans, va privilégier les achats en logements “BBC” (batiment basse consommation). Seuls ces logements sembleront bénéficier du dispositif complet (comprendre par là : la déduction maximale). A confirmer quand la loi de finance 2010 sera annoncée.

Un Scellier écologique ?
Il pourrait en être de même avec l’investissement en loi Scellier. Même si aujourd’hui la réduction sur le prix d’achat du logement est de 25%, il se pourrait que pour les investissement réalisés à partir de 2011, la réduction soit abaissée à hauteur de 20%.

De plus, comme pour la déductibilité des intérêts d’emprunts, le contribuable bénéficiera de la réduction maximum en loi Scellier uniquement s’il investit dans une maison écologique, à savoir le fameux label “BBC”. Une autre preuve de la volonté du gouvernement d’amorcer un virage résolument écologique, dans le choix de des dispositifs fiscaux.

Des nouveautés sur la loi Scellier !
La loi Scellier, qui était jusqu’à présent réservée aux investissements en France métropole ainsi qu’aux DOM, vient d’être élargie géographiquement. En effet, désormais, les collectivités d’outre mer (les “COM”) peuvent également faire appel à ce dispositif de défiscalisation.

Un avantage fiscal abondé
Afin de promouvoir l’investissement locatif dans les collectivités d’outre mer, le dispositif scellier est même abondé et devient plus intéressant qu’en France métropolitaine ! Le montant de la réduction d’impôt total, qui est de 25% du prix d’achat en métropole, passe à 40% dans les COM !
Le montant maximum de l’investissement réalisé reste quant à lui de 300 000€ par bien.

Un calendrier adapté
En plus de l’abondement de l’avantage fiscal, les collectivités d’outre mer profitent d’un calendrier particulier : là ou l’investissement Scellier s’arrêtera en France en décembre 2012, la loi Scellier version “outre mer” sera prolongé jusqu’à fin décembre 2017. En contre partie, le dispositif Girardin (dispositif de défiscalisation en place actuellement), sera quant à lui arrêté fin 2012.

“Scellier DOM-COM”
Cette nouvelle version du dispositif Scellier est souvent nommée “Scellier outre mer” ou “Scellier DOM COM”, et concerne l’intégralité des collectivités d’outre mer (7 territoires) , à savoir : la Polynésie française, la nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy