Investir en loi Scellier

“Plus que quelques mois pour en profiter” /  “il est encore temps d’investir” / “investissez avant la fin d’année 2010″.
Vous commencez à le constater autour de vous : tous les acteurs de la défiscalisation font subitement la promotion de la loi Scellier, en insistant sur le fait que “le temps est compté”.

Fin de la loi Scellier en 2010 ?
Certaines publicités que l’on reçoit ici vont même jusqu’à faire comprendre que les bénéfices de la loi Scellier s’arrêtent net au 31 Décembre 2010. Qu’en est il réellement?
Pour les logements “actuels”, c’est à dire ceux répondant à la norme RT 2005, le bénéfice fiscal de la loi Scellier tel qu’on le connait aujourd’hui - réduction de 25% du prix d’achat- se termine effectivement au 31 Decembre 2010. A partir du 1er janvier 2011, ce bénéfice sera ramené à 15%. Mais comme le dirait Cyrano : “c’est un peu court jeune homme!”

Les logements BBC dès 2010
En effet, les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), conserveront eux tout le bénéfice fiscal de la loi Scellier (25%) encore en 2011! Les logements BBC sont des logements plus écologiques, c’est à dire consommant moins d’énergie. Il ne s’agit pas néanmoins de logements haut de gamme ou 100% écologiques (comme la maison passive). La norme BBC sera la prochaine norme “standard” pour la construction. Acheter un logement BBC aujourd’hui permet donc de s’assurer une revente à moyen terme.
Même s’ils ne sont pas encore toujours mis en avant par les constructeurs, les programmes BBC existent aujourd’hui sur le marché de l’immobilier neuf, et de plus en plus de promoteurs les proposent! Contrairement aux idées reçues, ces logements BBC ne sont au final pas beaucoup plus chers que des logements “traditionnels”. On notera un prix équivalent, ou supérieur de 5 à 10% seulement.

Pourquoi jouer la montre?
Vu que les l’offre de logements BBC existe, alors pourquoi le monde de la défiscalisation joue la montre, et presse le consommateur à acheter avant la fin d’année 2010? Tout d’abord pour une raison de stratégie commerciale : si vous vous sentez pressé d’acheter, vous passerez plus facilement à l’acte, que si l’on vous dit “vous avez encore 1 an et demi devant vous!”.
Seconde raison, moins avouable : le marche de l’immobilier neuf regorge aujourd’hui de logements en VEFA, dont les permis de construire sont déposés, et qui ne répondent pas à la norme BBC. Les constructeurs cherchent donc à “liquider” tout leur stock avant la fin d’année 2010. En effet, à partir de début 2011, il sera difficile de vendre un logement non BBC en Scellier, alors que les logements BBC permettront une réduction fiscale bien plus importante, pour un cout d’achat quasiment identique.

Comme nous vous l’avions récemment annoncé, la loi Scellier s’apprêtait à évoluer en 2010, via le projet de loi de finance 2010 qui devait l’amender allègrement.

Pour rappel, ce projet prévoyait de ramener la déduction d’impôts à 20% pour les logements qui ne respectaient pas la norme de basse consommation (logements BBC), et ce dès 2010.

Néanmoins, les débutés de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont en décidé autrement, puisqu’ils viennent de voter le maintien à 25% de la réduction d’impôts pour la loi Scellier en 2010. Il s’agit d’un geste fort pour le maintien du marché de l’immobilier neuf, qui se maintient à un bon niveau depuis l’entrée en vigueur de cette loi, malgré la crise de début d’année.

Après 2010, la loi Scellier évoluera tout de même puisque l’économie d’impôts semble destinée à être de 15% pour les 2 années restantes (2011 et 2012), et ce pour la norme la plus courante (RT 2005). Ce sont alors les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) qui permettront la plus forte réduction d’impôts, soit 25% de la valeur du bien.

“miser sur le développement durable” : ces mots semblent être le nouvel objectif à atteindre pour la future loi de finance 2010. En effet, le ministre du budget Eric Woerth le confirmait il y a peu: de nombreuses initiatives du gouvernement vont se mettre au vert!

Déduire ses intérêts d’emprunts…pour les maisons écologiques
Première en date, la déduction des intérêts d’emprunt pour les achats immobilier ! Cette disposition du gouvernement va être teintée de développement durable, puisque ce volet de la loi TEPA mise en place il y a 2 ans, va privilégier les achats en logements “BBC” (batiment basse consommation). Seuls ces logements sembleront bénéficier du dispositif complet (comprendre par là : la déduction maximale). A confirmer quand la loi de finance 2010 sera annoncée.

Un Scellier écologique ?
Il pourrait en être de même avec l’investissement en loi Scellier. Même si aujourd’hui la réduction sur le prix d’achat du logement est de 25%, il se pourrait que pour les investissement réalisés à partir de 2011, la réduction soit abaissée à hauteur de 20%.

De plus, comme pour la déductibilité des intérêts d’emprunts, le contribuable bénéficiera de la réduction maximum en loi Scellier uniquement s’il investit dans une maison écologique, à savoir le fameux label “BBC”. Une autre preuve de la volonté du gouvernement d’amorcer un virage résolument écologique, dans le choix de des dispositifs fiscaux.

Des nouveautés sur la loi Scellier !
La loi Scellier, qui était jusqu’à présent réservée aux investissements en France métropole ainsi qu’aux DOM, vient d’être élargie géographiquement. En effet, désormais, les collectivités d’outre mer (les “COM”) peuvent également faire appel à ce dispositif de défiscalisation.

Un avantage fiscal abondé
Afin de promouvoir l’investissement locatif dans les collectivités d’outre mer, le dispositif scellier est même abondé et devient plus intéressant qu’en France métropolitaine ! Le montant de la réduction d’impôt total, qui est de 25% du prix d’achat en métropole, passe à 40% dans les COM !
Le montant maximum de l’investissement réalisé reste quant à lui de 300 000€ par bien.

Un calendrier adapté
En plus de l’abondement de l’avantage fiscal, les collectivités d’outre mer profitent d’un calendrier particulier : là ou l’investissement Scellier s’arrêtera en France en décembre 2012, la loi Scellier version “outre mer” sera prolongé jusqu’à fin décembre 2017. En contre partie, le dispositif Girardin (dispositif de défiscalisation en place actuellement), sera quant à lui arrêté fin 2012.

“Scellier DOM-COM”
Cette nouvelle version du dispositif Scellier est souvent nommée “Scellier outre mer” ou “Scellier DOM COM”, et concerne l’intégralité des collectivités d’outre mer (7 territoires) , à savoir : la Polynésie française, la nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy