Investir en loi Scellier

Qu’en est il réellement aujourd’hui? Voici un résumé de la situation du dispositif Scellier en 2011.

Beaucoup d’informations circulent concernant la loi Scellier en 2011 : le coup de rabot de l’état, les versions Scellier BBC et Scellier intermédiaire, la fin annoncée de la loi Scellier en 2012, etc.

Taux de la loi Scellier en 2011

Suite au coup de rabot fiscal décrété par l’état en début d’année 2011 sur un ensemble d’avantages fiscaux, la réduction fiscale éligible pour la loi Scellier s’est vue également imposer une réduction.

Les taux de réduction sont désormais les suivants :

- Pour l’achat d’un logement non BBC (Bâtiment Basse Consommation), la loi Scellier permet de déduire 13% du prix du logement neuf.

- Pour l’achat d’un bien répondant aux normes environnementales BBC, la réduction d’impôts est alors de 22%.

Investir en 2011 ou attendre 2012 ?

Il peut être intéressant d’investir dans la loi Scellier dès 2011, et ce pour 2 raisons :

- L’état a d’ores et déjà prévu de réduire les déductions fiscales Scellier en 2012. Ainsi, la réduction pour un logement BBC passera de 22% actuellement à 18%, et l’économie fiscale pour un logement non BBC passera de 13% à 9%.

- Enfin, le gouvernement ayant souhaité apporter un avantage temporaire face à la crise de l’immobilier, il est prévu que le dispositif Scellier prenne fin au 31 Décembre 2012. Cela aura surement pour impact un accroissement de la demande en biens neufs sur le second semestre 2012, avec une raréfaction des logements disponibles.

Comme nous vous l’avions récemment annoncé, la loi Scellier s’apprêtait à évoluer en 2010, via le projet de loi de finance 2010 qui devait l’amender allègrement.

Pour rappel, ce projet prévoyait de ramener la déduction d’impôts à 20% pour les logements qui ne respectaient pas la norme de basse consommation (logements BBC), et ce dès 2010.

Néanmoins, les débutés de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont en décidé autrement, puisqu’ils viennent de voter le maintien à 25% de la réduction d’impôts pour la loi Scellier en 2010. Il s’agit d’un geste fort pour le maintien du marché de l’immobilier neuf, qui se maintient à un bon niveau depuis l’entrée en vigueur de cette loi, malgré la crise de début d’année.

Après 2010, la loi Scellier évoluera tout de même puisque l’économie d’impôts semble destinée à être de 15% pour les 2 années restantes (2011 et 2012), et ce pour la norme la plus courante (RT 2005). Ce sont alors les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) qui permettront la plus forte réduction d’impôts, soit 25% de la valeur du bien.

“miser sur le développement durable” : ces mots semblent être le nouvel objectif à atteindre pour la future loi de finance 2010. En effet, le ministre du budget Eric Woerth le confirmait il y a peu: de nombreuses initiatives du gouvernement vont se mettre au vert!

Déduire ses intérêts d’emprunts…pour les maisons écologiques
Première en date, la déduction des intérêts d’emprunt pour les achats immobilier ! Cette disposition du gouvernement va être teintée de développement durable, puisque ce volet de la loi TEPA mise en place il y a 2 ans, va privilégier les achats en logements “BBC” (batiment basse consommation). Seuls ces logements sembleront bénéficier du dispositif complet (comprendre par là : la déduction maximale). A confirmer quand la loi de finance 2010 sera annoncée.

Un Scellier écologique ?
Il pourrait en être de même avec l’investissement en loi Scellier. Même si aujourd’hui la réduction sur le prix d’achat du logement est de 25%, il se pourrait que pour les investissement réalisés à partir de 2011, la réduction soit abaissée à hauteur de 20%.

De plus, comme pour la déductibilité des intérêts d’emprunts, le contribuable bénéficiera de la réduction maximum en loi Scellier uniquement s’il investit dans une maison écologique, à savoir le fameux label “BBC”. Une autre preuve de la volonté du gouvernement d’amorcer un virage résolument écologique, dans le choix de des dispositifs fiscaux.

Des nouveautés sur la loi Scellier !
La loi Scellier, qui était jusqu’à présent réservée aux investissements en France métropole ainsi qu’aux DOM, vient d’être élargie géographiquement. En effet, désormais, les collectivités d’outre mer (les “COM”) peuvent également faire appel à ce dispositif de défiscalisation.

Un avantage fiscal abondé
Afin de promouvoir l’investissement locatif dans les collectivités d’outre mer, le dispositif scellier est même abondé et devient plus intéressant qu’en France métropolitaine ! Le montant de la réduction d’impôt total, qui est de 25% du prix d’achat en métropole, passe à 40% dans les COM !
Le montant maximum de l’investissement réalisé reste quant à lui de 300 000€ par bien.

Un calendrier adapté
En plus de l’abondement de l’avantage fiscal, les collectivités d’outre mer profitent d’un calendrier particulier : là ou l’investissement Scellier s’arrêtera en France en décembre 2012, la loi Scellier version “outre mer” sera prolongé jusqu’à fin décembre 2017. En contre partie, le dispositif Girardin (dispositif de défiscalisation en place actuellement), sera quant à lui arrêté fin 2012.

“Scellier DOM-COM”
Cette nouvelle version du dispositif Scellier est souvent nommée “Scellier outre mer” ou “Scellier DOM COM”, et concerne l’intégralité des collectivités d’outre mer (7 territoires) , à savoir : la Polynésie française, la nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy