Investir en loi Scellier

Vous envisagez un investissement Scellier en 2010 ? Logement classique ou BBC ?

Comme nous vous l’avions indiqué le mois dernier, la fin d’année fut agitée pour la loi Scellier. Après un projet de loi transformant le dispositif Scellier en Scellier écologique dès 2010, les parlementaires sont revenus sur leur décision, et ont finalement voté un répit d’un an pour la loi Scellier “traditionnelle”.

Quels sont les choix Scellier en 2010 ?

L’année 2010 est identique à 2009 du coté du dispositif Scellier et de l’économie d’impôt qu’il procure : vous pourrez déduire 25% du prix du bien acheté, de vos impôts sur le revenu. La loi concerne toujours les logements neufs à la norme RT2005, dits “non BBC”. Si vous achetez un logement BBC dès cet année -logements encore très rares-, le crédit d’impôt sera également de 25%.

Pourquoi acheter un logement BBC Scellier ?

La norme  BBC -pour Batiment Basse Consommation- désigne les logements beaucoup plus écologiques, capables de réduire la consommation en énergie. Cette norme concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, ainsi que l’éclairage et la ventilation. A partir de l’année 2011, seuls les logements répondant à cette norme BBC pourront profiter de la réduction d’impôts de 25%. L’achat d’un logement non BBC ne permettra plus qu’une réduction de 15% (contre 25 aujourd’hui).
Néanmoins, la norme BBC étant récente, ces logements sont très rares en 2010, et seront encore surement difficiles à trouver en 2011. Autre conséquence de cet effet de rareté, les prix de ces logements seront surement supérieurs à des logements classiques “non BBC”, alors que le plafond de loyer sera par contre le même.

Vous avez donc aujourd’hui les choix suivants :

Avantages Scellier pour les années 2011 et 2012
Pour information, à aujourd’hui, les réductions d’impôts que permettront le dispositif Scellier en 2011 seront de 25% pour un logement BBC et 15% pour un logement non BBC.
Quant à 2012, la réduction d’impôts sera alors de 20% pour un logement BBC, et de 10% pour un logement non BBC.

Comme nous vous l’avions récemment annoncé, la loi Scellier s’apprêtait à évoluer en 2010, via le projet de loi de finance 2010 qui devait l’amender allègrement.

Pour rappel, ce projet prévoyait de ramener la déduction d’impôts à 20% pour les logements qui ne respectaient pas la norme de basse consommation (logements BBC), et ce dès 2010.

Néanmoins, les débutés de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont en décidé autrement, puisqu’ils viennent de voter le maintien à 25% de la réduction d’impôts pour la loi Scellier en 2010. Il s’agit d’un geste fort pour le maintien du marché de l’immobilier neuf, qui se maintient à un bon niveau depuis l’entrée en vigueur de cette loi, malgré la crise de début d’année.

Après 2010, la loi Scellier évoluera tout de même puisque l’économie d’impôts semble destinée à être de 15% pour les 2 années restantes (2011 et 2012), et ce pour la norme la plus courante (RT 2005). Ce sont alors les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) qui permettront la plus forte réduction d’impôts, soit 25% de la valeur du bien.

Nous en entendons de plus en plus parler : il s’agit tantôt d’un geste exceptionnel de l’état, tantôt d’une “nouvelle loi de Robien”. Mais qu’est réellement la loi Scellier ? Il s’agit avant tout d’une mesure exceptionnelle mise en place par l’état depuis le 1er Janvier 2009, et jusqu’au 31 décembre 2012, en faveur de l’investissement locatif. La loi Scellier a été adoptée par l’assemblée nationale le 10 Décembre 2008 et est applicable au 01/01/09. >> Quel est le principe de la loi Scellier ? Le dispositif Scellier va permettre à tout contribuable achetant un logement neuf -logement neuf déjà livré ou logement vendu en V.E.F.A (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)- à usage locatif, de profiter d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 25% du prix d’acquisition, sur 9 ans. Une prolongation de cette loi jusqu’à la 15ème année permet même une réduction totale de 37% du prix du bien acheté.

>> Pourquoi parle t on de “nouvelle loi de Robien“?

La loi Scellier est une nouvelle loi de défiscalisation immobilière. On la compare donc justement avec les principaux dispositifs existants : la loi de Robien et la loi Borloo principalement. Cependant, de nombreux points les séparent : la nouvelle loi Scellier est une loi plus claire et beaucoup plus simple. Elle s’adresse également à tout contribuable indépendamment de son niveau d’imposition (TMI). Enfin, il est à noter qu’ici, on ne parle plus d’amortissement de l’investissement, mais bel et bien directement d’une réduction d’impôt.

>> A qui la loi Scellier est destinée ?

Le dispositif Scellier est destiné à tous les contribuables français, qui acquièrent un logement neuf ou en VEFA à partir du 1er janvier 2009, quelque soit leur niveau d’imposition.

>> Quels logements sont concernés par la loi Scellier ?

La loi Scellier concerne tous les logements neufs livrés, dont les caractéristiques sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Le prix de vente du bien ne doit pas excéder 300 000€. Plus exactement, la réduction d’impôt n’est valable que sur la partie du prix du bien allant jusqu’à 300 000€.

>> Quels sont mes obligations en tant qu’acquéreur ?

S’agissant d’une loi de défiscalisation des biens à usage locatif, l’acquéreur du bien s’engage à conserver le logement pour une durée minimum de 9 ans, et doit le louer nu à usage d’habitation principale.
La loi précise également que l’acquéreur doit louer le logement dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble.
De plus, les loyers devront respecter le plafond fixé par décret. Il s’agit actuellement des même plafonds que ceux fixés par la loi De Robien.
Autre obligation : La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal (il est néanmoins possible de louer à un ascendant ou descendant, s’il ne fait pas partie du foyer fiscal).

>> Les avantages fiscaux de la loi Scellier

La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition du logement étalée sur 9 ans. Cet avantage peut néanmoins continuer après ces 9 ans pendant une période de 6 ans, avec un avantage légèrement moins important, mais toujours substantiel. Au total, c’est près de 37% du prix d’achat qui peut être déduit des impôts sur le revenu.

>> Exemple d’investissement en loi Scellier

Voici un exemple concret permettant d’illustrer la loi Scellier:
Imaginons une famille achetant un logement à hauteur de 200 000€. La réduction d’impôt sera alors de 50 000€ sur 9 ans (10 000€ la première année, puis 5 000 € les 8 années suivantes). En 9 ans, la famille économisera donc 25% du prix d’achat du logement ! Si elle continue de louer ce bien, le foyer fiscal pourra bénéficier encore de l’année 10 à l’année 15 d’une économie de 24 000€ supplémentaires, soit au total une réduction de 74 000€ !

La loi Scellier est aussi couramment nommée dispositif Scellier, amendement Scellier ou investissement Scellier, mais son nom correct est loi Scellier. On voit également souvent orthographié loi Sellier ou loi Cellier, mais sa bonne orthographe est loi Scellier.

“miser sur le développement durable” : ces mots semblent être le nouvel objectif à atteindre pour la future loi de finance 2010. En effet, le ministre du budget Eric Woerth le confirmait il y a peu: de nombreuses initiatives du gouvernement vont se mettre au vert!

Déduire ses intérêts d’emprunts…pour les maisons écologiques
Première en date, la déduction des intérêts d’emprunt pour les achats immobilier ! Cette disposition du gouvernement va être teintée de développement durable, puisque ce volet de la loi TEPA mise en place il y a 2 ans, va privilégier les achats en logements “BBC” (batiment basse consommation). Seuls ces logements sembleront bénéficier du dispositif complet (comprendre par là : la déduction maximale). A confirmer quand la loi de finance 2010 sera annoncée.

Un Scellier écologique ?
Il pourrait en être de même avec l’investissement en loi Scellier. Même si aujourd’hui la réduction sur le prix d’achat du logement est de 25%, il se pourrait que pour les investissement réalisés à partir de 2011, la réduction soit abaissée à hauteur de 20%.

De plus, comme pour la déductibilité des intérêts d’emprunts, le contribuable bénéficiera de la réduction maximum en loi Scellier uniquement s’il investit dans une maison écologique, à savoir le fameux label “BBC”. Une autre preuve de la volonté du gouvernement d’amorcer un virage résolument écologique, dans le choix de des dispositifs fiscaux.

Des nouveautés sur la loi Scellier !
La loi Scellier, qui était jusqu’à présent réservée aux investissements en France métropole ainsi qu’aux DOM, vient d’être élargie géographiquement. En effet, désormais, les collectivités d’outre mer (les “COM”) peuvent également faire appel à ce dispositif de défiscalisation.

Un avantage fiscal abondé
Afin de promouvoir l’investissement locatif dans les collectivités d’outre mer, le dispositif scellier est même abondé et devient plus intéressant qu’en France métropolitaine ! Le montant de la réduction d’impôt total, qui est de 25% du prix d’achat en métropole, passe à 40% dans les COM !
Le montant maximum de l’investissement réalisé reste quant à lui de 300 000€ par bien.

Un calendrier adapté
En plus de l’abondement de l’avantage fiscal, les collectivités d’outre mer profitent d’un calendrier particulier : là ou l’investissement Scellier s’arrêtera en France en décembre 2012, la loi Scellier version “outre mer” sera prolongé jusqu’à fin décembre 2017. En contre partie, le dispositif Girardin (dispositif de défiscalisation en place actuellement), sera quant à lui arrêté fin 2012.

“Scellier DOM-COM”
Cette nouvelle version du dispositif Scellier est souvent nommée “Scellier outre mer” ou “Scellier DOM COM”, et concerne l’intégralité des collectivités d’outre mer (7 territoires) , à savoir : la Polynésie française, la nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy

Vous recherchez à acheter en loi scellier? Renseignez vous sur notre blog indépendant en découvrant avant tout les principes de la loi scellier (nommée également faussement loi sellier, comme loi cellier), ainsi qu’un exemple concret de réduction d’impot en Scellier.

Si vous avez déjà réfléchi ou opté pour un autre mécanisme de défiscalisation immobilière comme la loi de Robien ou la loi Borloo, comparez les différents dispositifs.

Le dispositif Scellier vous intéresse? découvrez alors quels logements sont éligibles, ainsi que les différentes zones concernées par ce décret en immobilier neuf (ou VEFA).

Enfin, étant donné que nous sommes le seul blog indépendant sur Scellier, obtenez une information complète sur la loi en vous renseignant sur les limites de la loi Scellier et les précautions à prendre. Vous pouvez également discuter Scellier sur notre forum dédié.