Mars 2009 : quelques nouveautés sur la loi Scellier
La loi Scellier est en marche depuis quelques mois déjà, et le député Francois Scellier, ‘créateur’ de la loi, vient d’annoncer quelques amendements allant être mis en place prochainement. Pas d’inquiétude à avoir, le principe de la loi Scellier n’est absolument pas remis en cause. Les amendements demandés permettent au contraire de préciser et d’affiner l’effet de loi Scellier.
Les principales mesures sont les suivantes :
> En cette période difficile pour le marché immobilier, le législateur précise son souhait d’adapter la loi Scellier, afin qu’elle ne vienne pas concurrencer directement les dispositifs de défiscalisation propres aux résidences de tourisme (défiscalisation en Zone de Revitalisation Rurale, les ZRR). En effet, ces mécanismes sont touchés par la crise du secteur immobilier, et le but n’est pas de cannibaliser les différents dispositifs de défiscalisation.
> Egalement, le zonage risque d’être légèrement élargi. En effet, plusieurs villes classées en Zone C avaient exprimé leur inquiétude devant le principe de zonage de la loi Scellier. Le législateur a donc en projet d’élargir le dispositif de la loi Scellier à plusieurs villes situées actuellement en zone C.
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