Investir en loi Scellier

Zonage de la loi Scellier
Comme nous vous l’avions présenté il y a quelques mois, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire “l’erreur Robien”, la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative.
Afin de satisfaire les maires laissés de coté, l’état a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer un bon nombre de “petites” villes de la zone C à la zone B.

Des communes trop risquées
C’est cette initiative que le Crédit Foncier vient de montrer du doigt, dans son rapport publié en juillet 2009 sur la loi Scellier : Selon ce rapport, une soixantaine de villes seraient trop risquées pour les achats en loi Scellier. Parmi elles, nous trouvons des villes comme Poitiers, Dijon, ou Clermont-Ferrand.
Par cette étude, le Crédit Foncier remet directement en cause l’élargissement de la loi intervenu en Avril 2009.

Locataire et économie d’impôts
La loi Scellier permet de déduire une partie de son investissement immobilier, lorsque l’on loue le bien immobilier en question. Mais il est rarement dit par les commerciaux, qu’une absence de locataire signifie une absence d’économie d’impôts ! Ainsi, dans des villes où le potentiel locatif n’est pas assez important (taille de la ville trop restreinte, tissu économique faible, manque d’universités), il peut y avoir un risque à effectuer un investissement scellier. C’est pour cela que nous répétons ici que ce type d’investissement doit avant tout être réfléchi, et nous vous conseillons de choisir votre bien comme si vous l’achetiez pour vous! C’est le meilleur moyen d’effectuer le bon choix !

Le bon choix Scellier

A la vue des mails que nous recevons, bon nombre d’entre vous se questionnent sur l’opportunité d’utiliser la loi Scellier pour leur investissement immobilier (pour un investissement en général même!).  Il est vrai que l’arrivée de ce nouveau dispositif en début 2009 a révolutionné le marché de l’investissement locatif…et boulversé l’intérêt d’investir dans la pierre aujourd’hui! Les dispositifs qui étaient en place jusqu’à présent (Robien et Borloo pour ne citer que les principaux) étaient en perte de vitesse, sur-vendus, et décriés par la presse. Ils sont même normalement amenés à disparaitre à la fin d’année 2009.

Scellier et la crise.

L’état a voulu marquer le coup en proposant un nouveau dispositif pour supplanter ceux existants. Et pour une fois, l’effet de la crise a été bon pour les investisseurs : l’état a dépêché ce dispositif bien plus intéressant fiscalement que Robien et Borloo, et surtout accessible à tous.
Car il ne faut pas s’y tromper, un des avantages de la loi Scellier est bien là : il ne s’agit plus d’être un conseiller en gestion de patrimoine averti pour investir dans un dispositif complexe. La loi Scellier est ouverte à tous…et à toutes les bourses. L’état souhaite ainsi ouvrir les possibilités pour l’épargnant…mais également aider les promoteurs immobiliers lourdement en difficulté à coté de la crise immobilière en ce début 2009.

Alors : un investissement scellier ou pas ?

Nous avons donc au final une loi simple à comprendre et à utiliser (le gain fiscal est à déduire directement de l’impot dû!), ouverte à tous les profils (quelque soit votre T.M.I), et dans la limite complètement acceptable de 300 000  € d’investissement par an.
Attention tout de même : il ne s’agit pas d’un “bon plan” à prendre à la légère mais d’un investissement qui se révèlera rentable s’il est décidé consciencieusement, et surtout suivi dans le temps. Regardez donc attentivement le logement en question, et décidez comme s’il s’agissait d’un achat pour vous (intérêt de la ville, vie du quartier, équipement du logement, etc).

Vous avez franchi le pas de l’investissement scellier ? N’hésitez pas à en parler sur notre forum !

Le monde de la loi Scellier évolue beaucoup ces temps-ci. Retrouvez toute l’actualité sur la loi Scellier grâce à nos dernières news :

- 27 Sept 2009 : Scellier et la loi de finance 2010

- Sept 2009 : Scellier : des communes trop risquées ?

- Août 2009 : Choisir la loi Scellier ou pas ?

- Juillet 2009 : La loi Scellier en outre mer

- Mai 2009 : Le point sur les nouveautés

- Avril 2009 : la loi Scellier étendue

Des nouveautés sur la loi Scellier !
La loi Scellier, qui était jusqu’à présent réservée aux investissements en France métropole ainsi qu’aux DOM, vient d’être élargie géographiquement. En effet, désormais, les collectivités d’outre mer (les “COM”) peuvent également faire appel à ce dispositif de défiscalisation.

Un avantage fiscal abondé
Afin de promouvoir l’investissement locatif dans les collectivités d’outre mer, le dispositif scellier est même abondé et devient plus intéressant qu’en France métropolitaine ! Le montant de la réduction d’impôt total, qui est de 25% du prix d’achat en métropole, passe à 40% dans les COM !
Le montant maximum de l’investissement réalisé reste quant à lui de 300 000€ par bien.

Un calendrier adapté
En plus de l’abondement de l’avantage fiscal, les collectivités d’outre mer profitent d’un calendrier particulier : là ou l’investissement Scellier s’arrêtera en France en décembre 2012, la loi Scellier version “outre mer” sera prolongé jusqu’à fin décembre 2017. En contre partie, le dispositif Girardin (dispositif de défiscalisation en place actuellement), sera quant à lui arrêté fin 2012.

“Scellier DOM-COM”
Cette nouvelle version du dispositif Scellier est souvent nommée “Scellier outre mer” ou “Scellier DOM COM”, et concerne l’intégralité des collectivités d’outre mer (7 territoires) , à savoir : la Polynésie française, la nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy

La loi Scellier semble intéresser autant les contribuables que le gouvernement, c’est le moins que l’on puisse dire à la vue du nombre d’actualités concernant cette loi dans les dernières semaines !

Tout d’abord, comme nous vous l’avions annoncé dans notre actualité du mois dernier, le zonage de la loi Scellier a bien été revu, pour être élargi. Le nouveau zonage détaillant la liste des villes éligibles à la loi Scellier a été fixé par l’arrêté du 29 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 3 mai 2009, texte n°25). Cette nouvelle liste remplace donc la liste qui était effective depuis le 1er janvier (arrêté du 10 août 2006 paru au Journal Officiel n°185 du 11 août 2006). Vous pouvez retrouver la liste exacte des communes concernées sur le site du gouvernement. Il s’agit pour rappel de centaines de communes autrefois classées en zone C (villes de moins de 50 000 habitants) qui sont désormais éligibles Scellier.

D’autre part, le périmètre d’application de la loi Scellier a également été élargi dans le sens où les achats sous le statut LMNP (Loueur Meuble Non Professionnel) peuvent désormais profiter de la réduction fiscale de 25% propres à la loi Scellier. c’est une très bonne nouvelle pour les investisseurs désireux d’acheter un bien dans une résidence de tourisme par exemple. En effet, le statut LMNP semblait un statut moins avantageux depuis la sortie de la loi Scellier en janvier 2009, cette mesure va donc permettre de rebooster les achats des logements meublés!

A bientôt pour des nouvelles sur la loi Scellier !

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Avril 2009 : la loi Scellier étendue

L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la zone C, jusqu’ici considérées comme hors périmètre. En effet, aujourd’hui, seules les villes de plus de 50 000 habitants (zones A, B1, et B2) sont éligibles Scellier.

Si cela se confirme, ce sont de nouvelles zones comme Montauban ou Agen par exemple, qui pourront accueillir des achats de logements en loi Scellier.

Selon nos sources, ce sont plus de 700 communes qui seront reclassées de la zone C vers la zone B, afin de confirmer leur éligibilité Scellier.