Investir en loi Scellier

Le monde de la loi Scellier évolue beaucoup ces temps-ci. Retrouvez toute l’actualité sur la loi Scellier grâce à nos dernières news :

- 27 Sept 2009 : Scellier et la loi de finance 2010

- Sept 2009 : Scellier : des communes trop risquées ?

- Août 2009 : Choisir la loi Scellier ou pas ?

- Juillet 2009 : La loi Scellier en outre mer

- Mai 2009 : Le point sur les nouveautés

- Avril 2009 : la loi Scellier étendue

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Des nouveautés sur la loi Scellier !
La loi Scellier, qui était jusqu’à présent réservée aux investissements en France métropole ainsi qu’aux DOM, vient d’être élargie géographiquement. En effet, désormais, les collectivités d’outre mer (les “COM”) peuvent également faire appel à ce dispositif de défiscalisation.

Un avantage fiscal abondé
Afin de promouvoir l’investissement locatif dans les collectivités d’outre mer, le dispositif scellier est même abondé et devient plus intéressant qu’en France métropolitaine ! Le montant de la réduction d’impôt total, qui est de 25% du prix d’achat en métropole, passe à 40% dans les COM !
Le montant maximum de l’investissement réalisé reste quant à lui de 300 000€ par bien.

Un calendrier adapté
En plus de l’abondement de l’avantage fiscal, les collectivités d’outre mer profitent d’un calendrier particulier : là ou l’investissement Scellier s’arrêtera en France en décembre 2012, la loi Scellier version “outre mer” sera prolongé jusqu’à fin décembre 2017. En contre partie, le dispositif Girardin (dispositif de défiscalisation en place actuellement), sera quant à lui arrêté fin 2012.

“Scellier DOM-COM”
Cette nouvelle version du dispositif Scellier est souvent nommée “Scellier outre mer” ou “Scellier DOM COM”, et concerne l’intégralité des collectivités d’outre mer (7 territoires) , à savoir : la Polynésie française, la nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy

La loi Scellier semble intéresser autant les contribuables que le gouvernement, c’est le moins que l’on puisse dire à la vue du nombre d’actualités concernant cette loi dans les dernières semaines !

Tout d’abord, comme nous vous l’avions annoncé dans notre actualité du mois dernier, le zonage de la loi Scellier a bien été revu, pour être élargi. Le nouveau zonage détaillant la liste des villes éligibles à la loi Scellier a été fixé par l’arrêté du 29 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 3 mai 2009, texte n°25). Cette nouvelle liste remplace donc la liste qui était effective depuis le 1er janvier (arrêté du 10 août 2006 paru au Journal Officiel n°185 du 11 août 2006). Vous pouvez retrouver la liste exacte des communes concernées sur le site du gouvernement. Il s’agit pour rappel de centaines de communes autrefois classées en zone C (villes de moins de 50 000 habitants) qui sont désormais éligibles Scellier.

D’autre part, le périmètre d’application de la loi Scellier a également été élargi dans le sens où les achats sous le statut LMNP (Loueur Meuble Non Professionnel) peuvent désormais profiter de la réduction fiscale de 25% propres à la loi Scellier. c’est une très bonne nouvelle pour les investisseurs désireux d’acheter un bien dans une résidence de tourisme par exemple. En effet, le statut LMNP semblait un statut moins avantageux depuis la sortie de la loi Scellier en janvier 2009, cette mesure va donc permettre de rebooster les achats des logements meublés!

A bientôt pour des nouvelles sur la loi Scellier !

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Avril 2009 : la loi Scellier étendue

L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la zone C, jusqu’ici considérées comme hors périmètre. En effet, aujourd’hui, seules les villes de plus de 50 000 habitants (zones A, B1, et B2) sont éligibles Scellier.

Si cela se confirme, ce sont de nouvelles zones comme Montauban ou Agen par exemple, qui pourront accueillir des achats de logements en loi Scellier.

Selon nos sources, ce sont plus de 700 communes qui seront reclassées de la zone C vers la zone B, afin de confirmer leur éligibilité Scellier.

Mars 2009 : quelques nouveautés sur la loi Scellier

La loi Scellier est en marche depuis quelques mois déjà, et le député Francois Scellier, ‘créateur’ de la loi, vient d’annoncer quelques amendements allant être mis en place prochainement. Pas d’inquiétude à avoir, le principe de la loi Scellier n’est absolument pas remis en cause. Les amendements demandés permettent au contraire de préciser et d’affiner l’effet de loi Scellier.

Les principales mesures sont les suivantes :

> En cette période difficile pour le marché immobilier, le législateur précise son souhait d’adapter la loi Scellier, afin qu’elle ne vienne pas concurrencer directement les dispositifs de défiscalisation propres aux résidences de tourisme (défiscalisation en Zone de Revitalisation Rurale, les ZRR). En effet, ces mécanismes sont touchés par la crise du secteur immobilier, et le but n’est pas de cannibaliser les différents dispositifs de défiscalisation.

> Egalement, le zonage risque d’être légèrement élargi. En effet, plusieurs villes classées en Zone C avaient exprimé leur inquiétude devant le principe de zonage de la loi Scellier. Le législateur a donc en projet d’élargir le dispositif de la loi Scellier à plusieurs villes situées actuellement en zone C.

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