Investir en loi Scellier

Une chose est sûre aujourd’hui : la loi Scellier va être modifiée en 2011. Dans quelles mesures? Les informations sont elles à ce jour définitives? C’est ce que nous allons vous présenter aujourd’hui.

Des rumeurs…au projet de Loi
Depuis l’annonce du fameux “coup de rabot” sur les aides de l’état, les rumeurs vont bon train sur les dispositifs qui seront touchés, et dans quelles mesures. Même si on en sait aujourd’hui un peu plus sur des refontes comme celle du Pret à Taux Zéro qui évolue en “PTZ+”, la modification concernant la loi Scellier semble moins définitive. L’élément le moins susceptible de changer est la volonté du gouvernement de mettre en avant les logements écologiques (”logements BBC”) dans la nouvelle mouture de la loi Scellier 2011. Même si le projet de loi est en train de voir le jour, le texte n’en est qu’au stade de la proposition, il peut donc encore évoluer. Sa validation n’interviendra qu’en toute fin d’année, surement dans autour du 15 ou du 20 Décembre 2010.

Les baisses attendues en Scellier
Même si différents taux ont été annoncés depuis la rentrée, les taux définitifs prévisionnels semblent être les suivants :

En 2010
- Réduction d’impôts Scellier en 2010 pour un logement “standard” : 25%
- Réduction d’impôts Scellier en 2010 pour un logement “BBC” : 25%

En 2011
- Réduction d’impôts Scellier en 2010 pour un logement “standard” : 13%
- Réduction d’impôts Scellier en 2010 pour un logement “BBC” : 22%

En 2012
Les taux pour 2012 ne sont pas encore connus, même s’ils seront certainement minorés par rapport aux réductions 2011. Enfin, le dispositif devrait prendre fin en fin d’année 2012.

NB : pour rappel, le taux applicable est celui correspondant à l’année d’achat du bien immobilier en question. Une fois le bien acheté, les taux restent fixes pendant toute la période de défiscalisation de l’appartement acheté (soit 9 ou 15 ans).

“Plus que quelques mois pour en profiter” /  “il est encore temps d’investir” / “investissez avant la fin d’année 2010″.
Vous commencez à le constater autour de vous : tous les acteurs de la défiscalisation font subitement la promotion de la loi Scellier, en insistant sur le fait que “le temps est compté”.

Fin de la loi Scellier en 2010 ?
Certaines publicités que l’on reçoit ici vont même jusqu’à faire comprendre que les bénéfices de la loi Scellier s’arrêtent net au 31 Décembre 2010. Qu’en est il réellement?
Pour les logements “actuels”, c’est à dire ceux répondant à la norme RT 2005, le bénéfice fiscal de la loi Scellier tel qu’on le connait aujourd’hui - réduction de 25% du prix d’achat- se termine effectivement au 31 Decembre 2010. A partir du 1er janvier 2011, ce bénéfice sera ramené à 15%. Mais comme le dirait Cyrano : “c’est un peu court jeune homme!”

Les logements BBC dès 2010
En effet, les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), conserveront eux tout le bénéfice fiscal de la loi Scellier (25%) encore en 2011! Les logements BBC sont des logements plus écologiques, c’est à dire consommant moins d’énergie. Il ne s’agit pas néanmoins de logements haut de gamme ou 100% écologiques (comme la maison passive). La norme BBC sera la prochaine norme “standard” pour la construction. Acheter un logement BBC aujourd’hui permet donc de s’assurer une revente à moyen terme.
Même s’ils ne sont pas encore toujours mis en avant par les constructeurs, les programmes BBC existent aujourd’hui sur le marché de l’immobilier neuf, et de plus en plus de promoteurs les proposent! Contrairement aux idées reçues, ces logements BBC ne sont au final pas beaucoup plus chers que des logements “traditionnels”. On notera un prix équivalent, ou supérieur de 5 à 10% seulement.

Pourquoi jouer la montre?
Vu que les l’offre de logements BBC existe, alors pourquoi le monde de la défiscalisation joue la montre, et presse le consommateur à acheter avant la fin d’année 2010? Tout d’abord pour une raison de stratégie commerciale : si vous vous sentez pressé d’acheter, vous passerez plus facilement à l’acte, que si l’on vous dit “vous avez encore 1 an et demi devant vous!”.
Seconde raison, moins avouable : le marche de l’immobilier neuf regorge aujourd’hui de logements en VEFA, dont les permis de construire sont déposés, et qui ne répondent pas à la norme BBC. Les constructeurs cherchent donc à “liquider” tout leur stock avant la fin d’année 2010. En effet, à partir de début 2011, il sera difficile de vendre un logement non BBC en Scellier, alors que les logements BBC permettront une réduction fiscale bien plus importante, pour un cout d’achat quasiment identique.

Vous envisagez un investissement Scellier en 2010 ? Logement classique ou BBC ?

Comme nous vous l’avions indiqué le mois dernier, la fin d’année fut agitée pour la loi Scellier. Après un projet de loi transformant le dispositif Scellier en Scellier écologique dès 2010, les parlementaires sont revenus sur leur décision, et ont finalement voté un répit d’un an pour la loi Scellier “traditionnelle”.

Quels sont les choix Scellier en 2010 ?

L’année 2010 est identique à 2009 du coté du dispositif Scellier et de l’économie d’impôt qu’il procure : vous pourrez déduire 25% du prix du bien acheté, de vos impôts sur le revenu. La loi concerne toujours les logements neufs à la norme RT2005, dits “non BBC”. Si vous achetez un logement BBC dès cet année -logements encore très rares-, le crédit d’impôt sera également de 25%.

Pourquoi acheter un logement BBC Scellier ?

La norme  BBC -pour Batiment Basse Consommation- désigne les logements beaucoup plus écologiques, capables de réduire la consommation en énergie. Cette norme concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, ainsi que l’éclairage et la ventilation. A partir de l’année 2011, seuls les logements répondant à cette norme BBC pourront profiter de la réduction d’impôts de 25%. L’achat d’un logement non BBC ne permettra plus qu’une réduction de 15% (contre 25 aujourd’hui).
Néanmoins, la norme BBC étant récente, ces logements sont très rares en 2010, et seront encore surement difficiles à trouver en 2011. Autre conséquence de cet effet de rareté, les prix de ces logements seront surement supérieurs à des logements classiques “non BBC”, alors que le plafond de loyer sera par contre le même.

Vous avez donc aujourd’hui les choix suivants :

Avantages Scellier pour les années 2011 et 2012
Pour information, à aujourd’hui, les réductions d’impôts que permettront le dispositif Scellier en 2011 seront de 25% pour un logement BBC et 15% pour un logement non BBC.
Quant à 2012, la réduction d’impôts sera alors de 20% pour un logement BBC, et de 10% pour un logement non BBC.

Quelle année !

Voilà donc maintenant près d’un an que la loi Scellier est entrée en vigueur, afin de remplacer les dispositifs actuels Robien et Borloo.

Nous pouvons admettre que son 1er objectif a bien été rempli : renouveler les dispositifs de défiscalisation, mais surtout les rendre compréhensibles pour tout un chacun. Ce 1er constat se retrouve également dans le discours des conseillers vendeurs de défiscalisation : on retrouve aujourd’hui moins de bla bla ou de calculs d’expert, et + de gains fiscal net, et de détails sur les produits immobiliers.

Car oui, qui dit défiscalisation en Robien, Borloo ou Scellier dit avant tout achat d’un bien immobilier. Et cet élément central avait tendance à être oublié.

2ème objectif : cette loi s’est elle trouvée un public ? A la vue de l’engouement pour la loi Scellier, que ce soit sur ce blog ou dans la presse, je répondrai également : OUI ! La loi a été le sujet de beaucoup d’articles, de changement de politiques chez les Conseillers en Gestion de Patrimoine comme chez les promoteurs.

3ème objectif : Scellier est elle meilleure que les autres dispositifs ? De manière globale et calculée, le gain fiscal que permet la loi Scellier aboutit dans la plupart des TMI un “cadeau” fiscal supérieur. Mais au delà de ce gain, la loi Scellier permet elle de redorer le blason de la défiscalisation, et en particulier des ratés ou excès de la loi De Robien? Sur ce dernier point, j’oserai dire oui également. Le nouveau dispositif a permis de rendre plus explicite le système de défiscalisation, et ainsi de rendre le consommateur plus averti. Il faut toujours être vigilant néanmoins, mais la loi Scellier va dans le bon sens, de la clarté et de la simplicité.

En attendant notre prochain article sur les futurs enjeux de la loi Scellier en 2010, toute l’équipe se joint à moi pour vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année.

N’hésitez pas à nous donner votre avis sur ce bilan !

Comme nous vous l’avions récemment annoncé, la loi Scellier s’apprêtait à évoluer en 2010, via le projet de loi de finance 2010 qui devait l’amender allègrement.

Pour rappel, ce projet prévoyait de ramener la déduction d’impôts à 20% pour les logements qui ne respectaient pas la norme de basse consommation (logements BBC), et ce dès 2010.

Néanmoins, les débutés de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont en décidé autrement, puisqu’ils viennent de voter le maintien à 25% de la réduction d’impôts pour la loi Scellier en 2010. Il s’agit d’un geste fort pour le maintien du marché de l’immobilier neuf, qui se maintient à un bon niveau depuis l’entrée en vigueur de cette loi, malgré la crise de début d’année.

Après 2010, la loi Scellier évoluera tout de même puisque l’économie d’impôts semble destinée à être de 15% pour les 2 années restantes (2011 et 2012), et ce pour la norme la plus courante (RT 2005). Ce sont alors les logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) qui permettront la plus forte réduction d’impôts, soit 25% de la valeur du bien.

“miser sur le développement durable” : ces mots semblent être le nouvel objectif à atteindre pour la future loi de finance 2010. En effet, le ministre du budget Eric Woerth le confirmait il y a peu: de nombreuses initiatives du gouvernement vont se mettre au vert!

Déduire ses intérêts d’emprunts…pour les maisons écologiques
Première en date, la déduction des intérêts d’emprunt pour les achats immobilier ! Cette disposition du gouvernement va être teintée de développement durable, puisque ce volet de la loi TEPA mise en place il y a 2 ans, va privilégier les achats en logements “BBC” (batiment basse consommation). Seuls ces logements sembleront bénéficier du dispositif complet (comprendre par là : la déduction maximale). A confirmer quand la loi de finance 2010 sera annoncée.

Un Scellier écologique ?
Il pourrait en être de même avec l’investissement en loi Scellier. Même si aujourd’hui la réduction sur le prix d’achat du logement est de 25%, il se pourrait que pour les investissement réalisés à partir de 2011, la réduction soit abaissée à hauteur de 20%.

De plus, comme pour la déductibilité des intérêts d’emprunts, le contribuable bénéficiera de la réduction maximum en loi Scellier uniquement s’il investit dans une maison écologique, à savoir le fameux label “BBC”. Une autre preuve de la volonté du gouvernement d’amorcer un virage résolument écologique, dans le choix de des dispositifs fiscaux.