Qu’en est il réellement aujourd’hui? Voici un résumé de la situation du dispositif Scellier en 2011.
Beaucoup d’informations circulent concernant la loi Scellier en 2011 : le coup de rabot de l’état, les versions Scellier BBC et Scellier intermédiaire, la fin annoncée de la loi Scellier en 2012, etc.
Taux de la loi Scellier en 2011
Suite au coup de rabot fiscal décrété par l’état en début d’année 2011 sur un ensemble d’avantages fiscaux, la réduction fiscale éligible pour la loi Scellier s’est vue également imposer une réduction.
Les taux de réduction sont désormais les suivants :
- Pour l’achat d’un logement non BBC (Bâtiment Basse Consommation), la loi Scellier permet de déduire 13% du prix du logement neuf.
- Pour l’achat d’un bien répondant aux normes environnementales BBC, la réduction d’impôts est alors de 22%.
Investir en 2011 ou attendre 2012 ?
Il peut être intéressant d’investir dans la loi Scellier dès 2011, et ce pour 2 raisons :
- L’état a d’ores et déjà prévu de réduire les déductions fiscales Scellier en 2012. Ainsi, la réduction pour un logement BBC passera de 22% actuellement à 18%, et l’économie fiscale pour un logement non BBC passera de 13% à 9%.
- Enfin, le gouvernement ayant souhaité apporter un avantage temporaire face à la crise de l’immobilier, il est prévu que le dispositif Scellier prenne fin au 31 Décembre 2012. Cela aura surement pour impact un accroissement de la demande en biens neufs sur le second semestre 2012, avec une raréfaction des logements disponibles.
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