Une chose est sûre aujourd’hui : la loi Scellier va être modifiée en 2011. Dans quelles mesures? Les informations sont elles à ce jour définitives? C’est ce que nous allons vous présenter aujourd’hui.
Des rumeurs…au projet de Loi
Depuis l’annonce du fameux “coup de rabot” sur les aides de l’état, les rumeurs vont bon train sur les dispositifs qui seront touchés, et dans quelles mesures. Même si on en sait aujourd’hui un peu plus sur des refontes comme celle du Pret à Taux Zéro qui évolue en “PTZ+”, la modification concernant la loi Scellier semble moins définitive. L’élément le moins susceptible de changer est la volonté du gouvernement de mettre en avant les logements écologiques (”logements BBC”) dans la nouvelle mouture de la loi Scellier 2011. Même si le projet de loi est en train de voir le jour, le texte n’en est qu’au stade de la proposition, il peut donc encore évoluer. Sa validation n’interviendra qu’en toute fin d’année, surement dans autour du 15 ou du 20 Décembre 2010.
Les baisses attendues en Scellier
Même si différents taux ont été annoncés depuis la rentrée, les taux définitifs prévisionnels semblent être les suivants :
En 2010
- Réduction d’impôts Scellier en 2010 pour un logement “standard” : 25%
- Réduction d’impôts Scellier en 2010 pour un logement “BBC” : 25%
En 2011
- Réduction d’impôts Scellier en 2010 pour un logement “standard” : 13%
- Réduction d’impôts Scellier en 2010 pour un logement “BBC” : 22%
En 2012
Les taux pour 2012 ne sont pas encore connus, même s’ils seront certainement minorés par rapport aux réductions 2011. Enfin, le dispositif devrait prendre fin en fin d’année 2012.
NB : pour rappel, le taux applicable est celui correspondant à l’année d’achat du bien immobilier en question. Une fois le bien acheté, les taux restent fixes pendant toute la période de défiscalisation de l’appartement acheté (soit 9 ou 15 ans).
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