Investir en loi Scellier

Zonage de la loi Scellier
Comme nous vous l’avions présenté il y a quelques mois, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire “l’erreur Robien”, la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative.
Afin de satisfaire les maires laissés de coté, l’état a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer un bon nombre de “petites” villes de la zone C à la zone B.

Des communes trop risquées
C’est cette initiative que le Crédit Foncier vient de montrer du doigt, dans son rapport publié en juillet 2009 sur la loi Scellier : Selon ce rapport, une soixantaine de villes seraient trop risquées pour les achats en loi Scellier. Parmi elles, nous trouvons des villes comme Poitiers, Dijon, ou Clermont-Ferrand.
Par cette étude, le Crédit Foncier remet directement en cause l’élargissement de la loi intervenu en Avril 2009.

Locataire et économie d’impôts
La loi Scellier permet de déduire une partie de son investissement immobilier, lorsque l’on loue le bien immobilier en question. Mais il est rarement dit par les commerciaux, qu’une absence de locataire signifie une absence d’économie d’impôts ! Ainsi, dans des villes où le potentiel locatif n’est pas assez important (taille de la ville trop restreinte, tissu économique faible, manque d’universités), il peut y avoir un risque à effectuer un investissement scellier. C’est pour cela que nous répétons ici que ce type d’investissement doit avant tout être réfléchi, et nous vous conseillons de choisir votre bien comme si vous l’achetiez pour vous! C’est le meilleur moyen d’effectuer le bon choix !

Le bon choix Scellier

A la vue des mails que nous recevons, bon nombre d’entre vous se questionnent sur l’opportunité d’utiliser la loi Scellier pour leur investissement immobilier (pour un investissement en général même!).  Il est vrai que l’arrivée de ce nouveau dispositif en début 2009 a révolutionné le marché de l’investissement locatif…et boulversé l’intérêt d’investir dans la pierre aujourd’hui! Les dispositifs qui étaient en place jusqu’à présent (Robien et Borloo pour ne citer que les principaux) étaient en perte de vitesse, sur-vendus, et décriés par la presse. Ils sont même normalement amenés à disparaitre à la fin d’année 2009.

Scellier et la crise.

L’état a voulu marquer le coup en proposant un nouveau dispositif pour supplanter ceux existants. Et pour une fois, l’effet de la crise a été bon pour les investisseurs : l’état a dépêché ce dispositif bien plus intéressant fiscalement que Robien et Borloo, et surtout accessible à tous.
Car il ne faut pas s’y tromper, un des avantages de la loi Scellier est bien là : il ne s’agit plus d’être un conseiller en gestion de patrimoine averti pour investir dans un dispositif complexe. La loi Scellier est ouverte à tous…et à toutes les bourses. L’état souhaite ainsi ouvrir les possibilités pour l’épargnant…mais également aider les promoteurs immobiliers lourdement en difficulté à coté de la crise immobilière en ce début 2009.

Alors : un investissement scellier ou pas ?

Nous avons donc au final une loi simple à comprendre et à utiliser (le gain fiscal est à déduire directement de l’impot dû!), ouverte à tous les profils (quelque soit votre T.M.I), et dans la limite complètement acceptable de 300 000  € d’investissement par an.
Attention tout de même : il ne s’agit pas d’un “bon plan” à prendre à la légère mais d’un investissement qui se révèlera rentable s’il est décidé consciencieusement, et surtout suivi dans le temps. Regardez donc attentivement le logement en question, et décidez comme s’il s’agissait d’un achat pour vous (intérêt de la ville, vie du quartier, équipement du logement, etc).

Vous avez franchi le pas de l’investissement scellier ? N’hésitez pas à en parler sur notre forum !

Le monde de la loi Scellier évolue beaucoup ces temps-ci. Retrouvez toute l’actualité sur la loi Scellier grâce à nos dernières news :

- 27 Sept 2009 : Scellier et la loi de finance 2010

- Sept 2009 : Scellier : des communes trop risquées ?

- Août 2009 : Choisir la loi Scellier ou pas ?

- Juillet 2009 : La loi Scellier en outre mer

- Mai 2009 : Le point sur les nouveautés

- Avril 2009 : la loi Scellier étendue

Des nouveautés sur la loi Scellier !
La loi Scellier, qui était jusqu’à présent réservée aux investissements en France métropole ainsi qu’aux DOM, vient d’être élargie géographiquement. En effet, désormais, les collectivités d’outre mer (les “COM”) peuvent également faire appel à ce dispositif de défiscalisation.

Un avantage fiscal abondé
Afin de promouvoir l’investissement locatif dans les collectivités d’outre mer, le dispositif scellier est même abondé et devient plus intéressant qu’en France métropolitaine ! Le montant de la réduction d’impôt total, qui est de 25% du prix d’achat en métropole, passe à 40% dans les COM !
Le montant maximum de l’investissement réalisé reste quant à lui de 300 000€ par bien.

Un calendrier adapté
En plus de l’abondement de l’avantage fiscal, les collectivités d’outre mer profitent d’un calendrier particulier : là ou l’investissement Scellier s’arrêtera en France en décembre 2012, la loi Scellier version “outre mer” sera prolongé jusqu’à fin décembre 2017. En contre partie, le dispositif Girardin (dispositif de défiscalisation en place actuellement), sera quant à lui arrêté fin 2012.

“Scellier DOM-COM”
Cette nouvelle version du dispositif Scellier est souvent nommée “Scellier outre mer” ou “Scellier DOM COM”, et concerne l’intégralité des collectivités d’outre mer (7 territoires) , à savoir : la Polynésie française, la nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy