Investir en loi Scellier

Mars 2009 : quelques nouveautés sur la loi Scellier

La loi Scellier est en marche depuis quelques mois déjà, et le député Francois Scellier, ‘créateur’ de la loi, vient d’annoncer quelques amendements allant être mis en place prochainement. Pas d’inquiétude à avoir, le principe de la loi Scellier n’est absolument pas remis en cause. Les amendements demandés permettent au contraire de préciser et d’affiner l’effet de loi Scellier.

Les principales mesures sont les suivantes :

> En cette période difficile pour le marché immobilier, le législateur précise son souhait d’adapter la loi Scellier, afin qu’elle ne vienne pas concurrencer directement les dispositifs de défiscalisation propres aux résidences de tourisme (défiscalisation en Zone de Revitalisation Rurale, les ZRR). En effet, ces mécanismes sont touchés par la crise du secteur immobilier, et le but n’est pas de cannibaliser les différents dispositifs de défiscalisation.

> Egalement, le zonage risque d’être légèrement élargi. En effet, plusieurs villes classées en Zone C avaient exprimé leur inquiétude devant le principe de zonage de la loi Scellier. Le législateur a donc en projet d’élargir le dispositif de la loi Scellier à plusieurs villes situées actuellement en zone C.

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- Défiscalisation loi Scellier

En tant que blog indépendant, notre objectif est de vous donner une vision complète sur la loi Scellier. Nous avons déjà détaillé ses avantages, comme ses limites. Parlons maintenant des précautions à prendre en vue d’investir en loi Scellier.

Vous êtes démarché par une enseigne commerciale pour investir en loi Scellier ?

Avant de s’engager dans un investissement de défiscalisation immobilière en loi Scellier, il est nécessaire de réfléchir à quelques éléments de bon sens :

> Même si l’on vous vend un “avantage fiscal”, n’oubliez pas qu’il s’agit avant tout d’acheter un appartement neuf. On ne peut pas réduire un achat loi Scellier aux seules questions d’impôts : vous allez être propriétaire, et la clé de votre investissement sera votre locataire !

> Même si le logement est acquis dans un but locatif, demandez vous si le logement est réellement louable : visitez le bien, vérifiez les finitions, etc. Vous avez déjà surement été locataire, vous savez donc ce qui est souhaitable pour un locataire.

> De la même manière, l’environnement de l’appartement acheté est primordial. N’hésitez pas à aller vous balader à proximité du logement : y a t il des moyens de transports? des commodités? des écoles, des entreprises? Qui pourrait louer votre bien?

> Dans quelle ville vous propose t on un logement? Souvenez vous que dans les grandes villes, les logements sont très demandés, le marché locatif est soutenu. Par contre, dans les villes moyennes à petites, là où il reste pas mal de terrains à des prix raisonnables, le marché locatif n’est pas forcément ‘tendu’, ce qui signifie que les locataires ne viennent pas frapper aux portes spontanément: il faudra aller les chercher.

> Préférez un logement dans une ville dont vous connaissez le marché, le potentiel

> A quel prix pourrez vous louer votre logement? Les loyers étant plafonnés, renseignez vous sur les loyers pratiqués dans le quartier, en téléphonant par exemple à quelques agences immobilières locales.

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