Investir en loi Scellier

Quels loyer pratiquer en loi Scellier?

Lors d’un achat immobilier en loi Scellier, vous devez évidemment fixer le prix du loyer en fonction des prix du marché. Pour cela, renseignez vous auprès des agences immobilières aux alentours, ainsi que sur internet.

Néanmoins, afin de bénéficier de l’avantage fiscal Scellier, votre loyer devra respecter le plafond des loyers Scellier, qui sont les meme que les plafonds du dispositif Robien recentré. Ces plafonds de loyers dépendent de la zone géographique dans laquelle se trouve votre logement.

A titre d’exemple, ces plafonds de loyer étaient les suivants pour les baux conclus en 2008 :

Zone A : 21,02€ max/m²
Zone B1 : 14,61€ max/m²
Zone B2 : 11,95€ max/m²

En savoir plus sur les différentes zones.

A savoir : Ces plafonds sont réévalués au 1er janvier de chaque année, par l’INSEE.

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Nous avons souvent des questions sur le cumul possible de la loi Scellier avec les autres dispositifs de défiscalisation immobilière comme les lois de Robien, le dispositif Borloo, la loi Girardin, le dispositif Malraux, etc.

Sans le préciser ouvertement, le cumul loi Scellier avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière semble tout à fait possible. La seule limite précisée par la loi est qu’une même personne ne peut bénéficier que d’un seul dispositif fiscal pour un même logement.

Exemple : si vous possédez déjà une loi de Robien pour un appartement, vous ne pouvez pas en plus prétendre aux réductions d’impôts de la loi Scellier pour ce même logement.