Investir en loi Scellier

Vous recherchez à acheter en loi scellier? Renseignez vous sur notre blog indépendant en découvrant avant tout les principes de la loi scellier (nommée également faussement loi sellier, comme loi cellier), ainsi qu’un exemple concret de réduction d’impot en Scellier.

Si vous avez déjà réfléchi ou opté pour un autre mécanisme de défiscalisation immobilière comme la loi de Robien ou la loi Borloo, comparez les différents dispositifs.

Le dispositif Scellier vous intéresse? découvrez alors quels logements sont éligibles, ainsi que les différentes zones concernées par ce décret en immobilier neuf (ou VEFA).

Enfin, étant donné que nous sommes le seul blog indépendant sur Scellier, obtenez une information complète sur la loi en vous renseignant sur les limites de la loi Scellier et les précautions à prendre. Vous pouvez également discuter Scellier sur notre forum dédié.

Le dispositif Scellier est une loi dite “de défiscalisation immobilière“. Cela signifie qu’elle permet, via l’achat d’un bien immobilier, d’arriver à diminuer voir d’annuler ses impôts sur le revenu (IR ou IRPP).
Ces dispositifs sont crées par l’état afin de favoriser l’investissement dans certains secteurs. Le gain fiscal qu’ils procurent permettent d’augmenter sensiblement l’achat de tel ou tel type de bien, ce qui fait que tout le monde s’y retrouve : l’état qui a réussi a augmenté l’investissement dans un secteur, et le particulier qui se voit déduire une partie de ses impôts en contrepartie de son achat.

Dans le cas de la loi Scellier, l’investissement immobilier consiste à acheter un bien immobilier (appartement ou maison, et même réhabilitation de biens anciens) dans un but locatif. Le propriétaire prend l’obligation de louer son bien pendant 9 ans. En contrepartie de son investissement, l’état lui permet de déduire une partie de son achat (25% sur 9 ans) directement de ses impôts.

Attention néanmoins au non respect de la loi Scellier  : si le propriétaire ne respecte pas son engagement de location du bien acheté, cela peut entrainer la remise en cause de la réduction d’impots accordée par l’état. Dans ce cas, l’investisseur Scellier devra réintégrer dans son revenu fonciter la réduction d’impots accordée par l’état les années précédentes. Il s’agit donc bel et bien d’un remboursement de l’avantage fiscal!
La loi Scellier prévoit néanmoins 3 cas exceptionnels de non respect de l’engagement de location, sans sanction.

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On entend souvent parler de “zones” lorsque l’on parle du dispositif Scellier ou des lois de Robien et Borloo. De quoi s’agit il exactement?

Comme nous l’avons déjà expliqué, tous les logements neufs vendus en France ne sont pas éligibles à la nouvelle loi Scellier. Ces logements doivent se situer dans certaines zones définies précisément par la loi. Là où les dispositifs Borloo et Robien acceptaient les logements des zones A, B, et C, la nouvelle loi Scellier ne comprend que les logements situées dans les zones A, et B (B1 et B2).
En effet, la zone C a été mise de coté, car il s’agissait des emplacements où la demande de location n’est pas soutenue. Il s’agissait souvent de petites villes, avec donc un risque important de voir son logements vide, sans locataire. Ce type de cas a d’ailleurs été plusieurs fois popularisé par la presse.

Voici la définition de chacunes des zones du dispositif Scellier :

Zone A (éligible loi Scellier) :
- Il s’agit de Paris, de sa petite couronne ainsi que de sa deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne,
- La Cote d’Azur (bande littorale Hyères-Menton),
- Le Genevois français ;

Zone B1 (éligible Scellier) :
- Elle concerne 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants (Aix-en-Provence, Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon),
- La grande couronne autour de Paris,
- Les quelques agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d’Azur,
- Ainsi que les départements d’outre mer, la Corse et les îles

Zone B2 (éligible Scellier)
- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants
- Autres zones frontalières ou littorales chères,
- Limites de l’Ile de France (troisième couronne parisienne)

Et pour information, la Zone C (non éligible Scellier) : il s’agit du reste du territoire.

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt proposée par la loi Scellier, vous devez mettre le bien acheté en location. Il est important de se souvenir de quelques règles sur ce sujet :

> Le logement doit obligatoirement être loué nu (vide), et le locataire doit en faire son logement principal.

> Vous vous engagez à louer ce logement pendant les 9 premières années d’acquisition du bien, et ce de manière effective et continue, ce qui exclut notamment les locations meublées ou saisonnières.

> Contrairement à ce qui avait été annoncé dans les prémisses de la loi, vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal si vous louez votre logement à un ascendant ou descendant. Cependant, il ne faut pas que cette personne soit membre de votre foyer fiscal.

> Vous pouvez choisir pour locataire une personne physique, comme une personne morale. Dans ce dernier cas, il n’est possible de louer qu’à l’Etat (et à ses organismes), aux collectivités territoriales, ou aux personnes de droit privé dotées de la personnalité morale.

> Une fois le logement acheté, toujours afin de bénéficier du gain fiscal, le propriétaire du bien doit opter pour le dispositif Scellier lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année de fin de construction de l’immeuble. Vous devrez donc joindre à votre déclaration de revenus le document fourni par l’état dans lequel vous optez pour la réduction.

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La réduction d’impôt Scellier concerne t elle tous les logements ?

La loi Scellier concerne les logements neufs ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), ainsi que les logements que le contribuable fait construire (maison). La loi propose également cette réduction pour les logements anciens faisant l’objet de travaux de ré-habilitation, dont les locaux transformés en logements. Il s’agit donc du même périmetre que pour les dispositifs de Robien et Borloo.

En France, les logements situés dans l’ensemble du territoire sont concernés, à l’exception de ceux situés dans des villes où la demande en logement n’est pas soutenue (”Zone C” dans les Robien et Borloo). La liste précise des zones reste à paraitre.
Découvrez le détail des zones et villes loi Scellier

Bon à savoir : La loi Scellier n’est éligible qu’aux logements neufs respectant à minima la nouvelle réglementation thermique (nommée “RT 2005″).

Pour en savoir plus : Découvrez les règles de location des logements en loi Scellier

Pour en savoir plus : Découvrez les loyers à pratiquer en loi Scellier

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Il est réellement important de bien étudier toutes les composantes de la loi Scellier, et en particulier ses limites et ses règles.

Les limites de la loi Scellier
> Le contribuable doit s’engager à louer son logement durant une période minimum de 9 ans. S’il décide de revendre le logement avant la fin de cette période, l’investisseur sera redevable des réductions d’impôts consentis par l’état pour l’ensemble de la période.

> L’investisseur doit s’engager à ce que les loyers (calculés au metre carré) n’excèdent pas le plafond de loyer actualisé tous les ans (plafonds de Robien ou Borloo actuellement en vigueur), et ce pendant toute la durée de la mise en location.

> Afin de pouvoir bénéficier de la loi Scellier, le logement acquis doit être situé dans les zones A ou B (cf classement des communes par zones, arrêté ministeriel). Un logement en zone C ne donne pas droit aujourd’hui au dispositif Scellier.

> Afin de pouvoir bénéficier du prolongement de réduction d’impôt des années 9 à 15 (2% par an), le contribuable doit obligatoirement respecter les plafonds de loyers et de ressources de la loi Borloo.

> La loi précise également que l’acquéreur doit louer le logement dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble.

> Et de manière plus anecdotique, le contribuable ne peut bénéficier au titre d’une même année que de la réduction d’impôt concernant un seul logement éligible à la loi Scellier

Pour en savoir plus : “Loi Scellier : les précautions à prendre”

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